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Cet ensemble de données présente la liste de tous les permis délivrés aux citoyens par les arrondissements de la ville de Montréal pour la construction, transformation ou démolition d'un bâtiment ou une propriété.

Plus de détails sur la réglementation régissant ces permis sont disponibles sur montreal.ca.

Une visualisation des données est aussi disponible.

Cet ensemble de données présente la liste de tous les permis délivrés aux citoyens par les arrondissements de la ville de Montréal pour la construction, transformation ou démolition d'un bâtiment ou une propriété.

Plus de détails sur la réglementation régissant ces permis sont disponibles sur montreal.ca.

Une visualisation des données est aussi disponible.

Cet ensemble de données présente la liste de tous les permis délivrés aux citoyens par les arrondissements de la ville de Montréal pour la construction, transformation ou démolition d'un bâtiment ou une propriété.

Plus de détails sur la réglementation régissant ces permis sont disponibles sur montreal.ca.

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Données et ressources additionnelles (3)

CSV
SHP




Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Ville de Montréal
Catégories Infrastructures
Mots-Clés Construction , Habitation , Permis , Rénovation ,
Responsable Arrondissements
Courriel donneesouvertes[a]ville.montreal.qc.ca
Fréquence de mise à jour Hebdomadaire
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 1990-01-01/
Informations complémentaires

Les travaux de construction, de démolition et de rénovation intérieure ou extérieure exigent généralement un permis. Avant de le délivrer, des experts en construction et urbanisme de la ville vérifient si les travaux sont sécuritaires et conformes aux règlements en vigueur pour déterminer si un permis est accordé ou non. Plusieurs règlements encadrent les travaux, autant pour les rénovations majeures que pour de simples réparations ou autorisation sur une propriété. Les normes sont établies par l’arrondissement où se situe la propriété ciblée. Des professionnels de la Ville accompagnent les citoyens dans leurs démarches.

Collecte et gestion des données

La distribution des permis relève des arrondissements. À cet effet, chacun dispose d’un comptoir de service, où il est possible de se procurer le permis désiré. Les permis liés au domaine de la construction au niveau de l’habitation sont de nature diversifiée (construction, rénovation, démolition, piscine, arbres, etc.). Bien que la plupart des arrondissements utilisent un système technologique commun pour la saisie des demandes, l’ensemble des processus de même que certains attributs de données peuvent varier d’un arrondissement à un autre.

Précision:

Bien qu’une base commune de permis soit définie, les arrondissements utilisent des catégories de descriptions, de natures de travaux et types de bâtiments qui leur sont spécifiques. Les processus de traitement des demandes sont variables d’un arrondissement à l’autre.

Il est à noter que cet ensemble de données ne présente que les permis émis à partir du 1er janvier 1990 et que les arrondissements Lachine et Saint Léonard ne sont pas disponibles actuellement. La migration des anciens systèmes est en cours et leurs données seront disponibles ultérieurement.

Géolocalisation

La géolocalisation des permis est réalisée à l'aide des centroïdes des unités d’évaluation foncière associées. Le résiduel est géolocalisés à partir de l’adresse au segment de la rue le plus près.

On note certains permis sans géolocalisation (moins de 4%) dû à des unités d’évaluation foncière associées sans géoréférence.

Dictionnaire de données

  • no_demande (Numérique):Numéro de demande d'un permis

  • id_permis (Numérique) : Numéro du permis

  • date_debut (Date et/ou heure) : Date début de la demande

  • date_emission (Date et/ou heure) : Date d'émission du permis

  • emplacement (Texte variable) : Adresse concernée par le permis

  • arrondissement (Texte variable) : Arrondissement concerné par le permis

  • code_type_base_demande (Liste de valeurs):Code de la demande

    • TR: Transformation
    • DE: Démolition
    • CO: Construction
    • CA: Certificat d'autorisation (exemple: un certificat d’autorisation est nécessaire pour installer une piscine ou pour abattre un arbre situé sur une propriété )
  • description_type_demande (Texte variable) : Description de la demande concernée par le permis


  • description_type_batiment (Texte variable) : Description du type du bâtiment concerné par le permis

  • description_categorie_batiment (Texte variable) : Description de la catégorie du bâtiment concerné par le permis



  • nature_travaux(Texte variable):Travaux concernés par le permis

  • nb_logements (Numérique) : Nombre de logements concernés par le permis


  • longitude (Numérique) : Longitude en WGS84


  • latitude (Numérique) : Latitude en WGS84

  • loc_x (Numérique) : Coordonnée X en MTM ZONE 8


  • loc_y (Numérique) : Coordonnée Y en MTM ZONE 8

Source (URL)
Respect des lignes directrices 40.0%
Mise à jour (métadonnées ou ressources) 2020-07-30 20:33 UTC
Diffusion initiale 2018-07-03 14:24 UTC
Identifiant d90eaf1b-2de8-43f0-923a-27a620ecdf41

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.