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La richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes. Elle peut servir au partage des dépenses des organismes intermunicipaux tels que les régies intermunicipales et les conseils intermunicipaux de transport. Elle peut aussi être utilisée comme base de répartition par les municipalités régionales de comté. Elle est un élément important dans le calcul du potentiel fiscal qui sert à la répartition des dépenses des communautés métropolitaines.

La richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes. Elle peut servir au partage des dépenses des organismes intermunicipaux tels que les régies intermunicipales et les conseils intermunicipaux de transport. Elle peut aussi être utilisée comme base de répartition par les municipalités régionales de comté. Elle est un élément important dans le calcul du potentiel fiscal qui sert à la répartition des dépenses des communautés métropolitaines.

La richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes. Elle peut servir au partage des dépenses des organismes intermunicipaux tels que les régies intermunicipales et les conseils intermunicipaux de transport. Elle peut aussi être utilisée comme base de répartition par les municipalités régionales de comté. Elle est un élément important dans le calcul du potentiel fiscal qui sert à la répartition des dépenses des communautés métropolitaines.

Données et ressources additionnelles (8)

Données

CSV
Richesse foncière uniformisée, 2017
La RFU a été calculée pour chacune des municipalités locales du Québec,...
XLSX
Richesse foncière uniformisée, 2017
La RFU a été calculée pour chacune des municipalités locales du Québec,...
CSV
Richesse foncière uniformisée, 2018
La RFU a été calculée pour chacune des municipalités locales du Québec,...
XLSX
Richesse foncière uniformisée, 2018
La RFU a été calculée pour chacune des municipalités locales du Québec,...

Documentation

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Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Affaires municipales et Habitation
Catégories Gouvernement et finances
Mots-Clés Foncière , RFU , Richesse , Richesse Foncière ,
Responsable Direction générale des finances municipales du MAMOT
Courriel information.financiere[a]mamot.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2017-01-01/2018-12-31
Informations complémentaires

La RFU d’une municipalité comprend l'évaluation uniformisée de tous les immeubles imposables situés sur son territoire, à laquelle est ajoutée, en tout ou en partie, celle de certains immeubles non imposables à l'égard desquels lui sont versées des compensations tenant lieu de taxes. Les immeubles imposables comprennent les immeubles résidentiels, industriels et commerciaux, agricoles et non exploités. Les immeubles non imposables englobent les immeubles des gouvernements du Québec et du Canada, les biens culturels, les immeubles du réseau de la santé et des services sociaux, les immeubles scolaires, l’évaluation des revenus selon l’article 222 de la Loi sur la fiscalité municipale (LFM) et certains autres immeubles.

Les évaluations sont uniformisées en les multipliant par le facteur comparatif approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire pour l’année en cours. L’évaluation des revenus selon l’article 222 de la LFM est, quant à elle, uniformisée avec le facteur comparatif de l’année précédente. Le facteur comparatif est établi par municipalité pour chacun des trois exercices financiers pendant lesquels le rôle triennal demeure habituellement en vigueur. Il permet de ramener sur une base comparable les évaluations qui proviennent de rôles d’évaluation différents.

Le calcul et les composantes de la RFU sont basés sur les articles 261.1 à 261.4 de la LFM.

Référence pour 2018 : https://www.mamot.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/finances_indicateurs_fiscalite/information_financiere/publications_electroniques/2018/presentation_RFU_2018.pdf

Source (URL) https://www.mamot.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/richesse-fonciere-uniformisee/
Mise à jour 2018-11-12 21:17 UTC
Diffusion initiale 2017-07-28 17:22 UTC
Identifiant 5f28e8ba-a1c0-417f-94d2-2344e938f4f4

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.