Subdivisions territoriales forestières (STF)

Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public: selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier public est constitué par des unités d'aménagement (UA), des territoires forestiers résiduels (TFR), des forêts d'enseignement et de recherche (FER), de la station forestière Duchesnay, des forêts d'expérimentations (FE), des écosystèmes forestiers exceptionnels (EFE) et des refuges biologiques. Selon le type de territoire, des droits peuvent être consentis avec des conditions particulières et/ou être exclus de toutes activités d’aménagement forestier. La cartographie de ces territoires forestiers publics est nécessaire pour plusieurs mandats du MFFP dont la détermination de la possibilité forestière, l'attribution de volume de bois et finalement la planification et les suivis des travaux d'aménagement forestier.

En complément à ces territoires et droits consentis, on trouve des limites administratives forestières qui sont en vigueur au MFFP, telles que les limites des zones de tarification, les limites des unités de gestion, les limites des aires de trappe cris, le territoire d'analyse du FEC (Forestier en chef), etc.

Plusieurs entités prennent leur origine dans ce produit qui est maintenu dans le système STF. De plus, la majorité de ces entités officielles sont par la suite inscrites dans le Registre du domaine de l'État (RDE).

Pour plus de renseignements sur les façons de faire, veuillez consulter le lexique accompagnant les jeux de données.

Données et ressources (23)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Categories Environnement, ressources naturelles et énergie
Gouvernement et finances
Économie et entreprises
Étiquettes Agence
Aire protégée
Bail bleuetière
Droits consentis terres publiques
Gestion foret publique
LADTF
Limite admistrative forestière
Parc national
Permis érablière
RADF
STF
Territoire public forestier
UG
Zone de tarification
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Secteur des forêt - Direction de la gestion intégrée de l'information et des orientations (DGIIO)
Courriel services.clientele@mffp.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2019-03-31 /2020-04-01
Informations complémentaires

Toutes ces informations sont amalgamées, ce qui vous permet d'identifier par polygone les valeurs correspondantes de toutes informations du STF.

Les limites publiques-privées identifiées dans ce produit ont été adaptées pour répondre aux besoins du MFFP. La représentation de la domanialité dans ce produit est donc différente de la source officielle utilisée, soit le Registre du domaine de l'État (RDE).

Des mises à jour peuvent être appliquées tout au long de l'année aux contours des informations officielles telles que les UA, les refuges biologiques, etc. dans le système STF du MFFP pour correspondre à la rénovation cadastrale et à toutes autres modifications légales.

Ce produit couvre toute la province de Québec. Plusieurs thématiques en découlent. Par exemple, les unités d'aménagement (UA) sont également disponibles sur le site de Données Québec.

Pour plus d'information, veuillez-vous référez au lexique qui accompagne les jeux de données. Cette donnée a été produite le 28 mars 2019.

Source (URL)
Respect des lignes directrices 95.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2020-10-30 16:23 EDT
Diffusion initiale 2018-04-20 17:27 EDT
Identifiant b8236797-ec88-4cb7-ae81-d4b829ddf98d