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Liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville de Montréal ayant fait l’objet d’une condamnation pour une infraction à la Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c. P-29) et ses règlements.

La localisation des contrevenants sur une carte est disponible sur le portail du MAPAQ.

Liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville de Montréal ayant fait l’objet d’une condamnation pour une infraction à la Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c. P-29) et ses règlements.

La localisation des contrevenants sur une carte est disponible sur le portail du MAPAQ.

Liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville de Montréal ayant fait l’objet d’une condamnation pour une infraction à la Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c. P-29) et ses règlements.

La localisation des contrevenants sur une carte est disponible sur le portail du MAPAQ.

Données et ressources additionnelles (3)

Données

CSV
Inspection des aliments – contrevenants
Les données sont au format CSV. Liste des établissements alimentaires situés...
XML
Inspection des aliments – contrevenants
Flux de données au format XML. /@xsi:noNamespaceSchemaLocation : aux fins...
XLSX
Inspection des aliments – contrevenants
Fichier au format xlsx Liste des établissements alimentaires situés sur le...





Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Ville de Montréal
Catégories Agriculture et alimentation , Loi, justice et sécurité publique ,
Mots-Clés Aliment , Amende , Condamnation , Hygiène , Inspection , Malpropreté , Restaurant , Salubrité ,
Responsable Service de l'environnement - Division de l'inspection des aliments
Courriel donneesouvertes[a]ville.montreal.qc.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Lors de l’inspection d’un établissement alimentaire, si l’inspecteur constate une infraction à la réglementation, il dresse un avis d’infraction précisant les correctifs à apporter. Devant le refus d’obtempérer, une poursuite judiciaire est intentée contre l’exploitant de l’établissement qui est passible d’une amende s’il est reconnu coupable. Lorsqu’une condamnation est prononcée contre un exploitant, elle est divulguée pour une période de 3 ans sur la Liste des contrevenants condamnés publiée sur le site Internet de la Ville de Montréal et mise à jour mensuellement.

Source (URL)
Mise à jour 2018-07-05 22:58 UTC
Diffusion initiale 2013-10-08 16:19 UTC
Identifiant a5c1f0b9-261f-4247-99d8-f28da5000688

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.