Gouvernement et finances
Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.
Image du rôle d’évaluation
Organisation : Ville de Laval
Catégorie: Gouvernement et finances
Version anonymisée des données apparaissant à la présentation publique du rôle d'évaluation à son entrée en vigueur.
Répertoire des municipalités du Québec
Organisation : Affaires municipales et Habitation
Catégorie: Gouvernement et finances
Le Répertoire des municipalités contient l'information suivante pour chaque municipalité du Québec : les coordonnées de la municipalité; la liste des membres...
Élections 2013 - Résultats sommaires
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Résultats sommaires des élections de 2013.
Tableau de la rémunération des élus de la Ville de Montréal
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Tableau de la rémunération des élus inclus dans le Rapport sur la situation financière, déposé par le maire de Montréal au conseil municipal.
Limite administrative de l'agglomération de Montréal (Arrondissement et Ville...
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Polygones délimitant les arrondissements de la Ville de Montréal et ville liées constituant l'agglomération de Montréal. Format et nom de champs conformes aux travaux de...
Système électronique d'appel d'offres (SEAO)
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor
Catégorie: Gouvernement et finances
Présente des informations sur les contrats publiés sur le SEAO provenant des ministères et organismes de l’Administration gouvernementale, des organismes du réseau de...
Calendrier des collectes
Organisation : Ville de Sherbrooke
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances
Le présent jeu de données indique quel bac sortir chaque semaine en fonction de l'arrondissement ou du secteur, ainsi que les dates des collectes spéciales. La journée de...
Contrats octroyés
Organisation : Ville de Laval
Catégorie: Gouvernement et finances
Liste des contrats octroyés telle que stipule la loi sur les cités et villes, article 477.3
Dépenses des élus
Organisation : Ville de Laval
Catégorie: Gouvernement et finances
Dépenses des élus engagées dans le cadre de leur fonction et pour représenter la Ville
Liste des événements modifiant le rôle d’évaluation
Organisation : Ville de Laval
Catégorie: Gouvernement et finances
Liste des événements ayant modifié le rôle d’évaluation (vente, permis de construction ou d’amélioration, etc.)
Liste des élus
Organisation : Ville de Laval
Catégorie: Gouvernement et finances
Informations concernant les élus municipaux de la Ville de Laval
Présence des élus au conseil municipal
Organisation : Ville de Laval
Catégorie: Gouvernement et finances
Présence des élus au conseil municipal
Rémunération des élus
Organisation : Ville de Laval
Catégorie: Gouvernement et finances
Rémunération annuelle budgétaire versées aux élus municipaux. Ces données sont présentées au conseil municipal dans le rapport sur la situation financière de l’année en cours...
Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor
Catégorie: Gouvernement et finances
Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) consigne le nom des entreprises ayant commis une infraction prévue à l'annexe 1 de la Loi sur les...
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