Milieu humide d’intérêt présumé du CDU

Cartographie des milieux humides d’intérêt (MHI) présumés identifiés au code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois. LES DONNÉES DE MHI DOIVENT ÊTRE CONSULTÉES AVEC LES AIRES D’INFLUENCE.

Données et ressources (4)

Données

cdu-milieu-humide-interet-presume.csvCSV (1 Mo)

Dernière modification : 2024-04-19

ID_MH Définition: Identifiant unique du MH de la donnée source; HYD_MILIEUX_HUMIDES_PG 2018-04-25 Alias: ID_MH Type:...

cdu-milieu-humide-interet-presume.geojsonGeoJSON (1 Mo)

Dernière modification : 2024-04-19

cdu-milieu-humide-interet-presume.kmlKML (1 Mo)

Dernière modification : 2024-04-19

cdu-milieu-humide-interet-presume.zipSHP (1 Mo)

Dernière modification : 2024-04-19

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation	Ville de Laval
Catégories	Infrastructures Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes	CDU Code MH MHI Milieu humide Urbanisme Zonage
Licence	Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée	VILLE DE LAVAL. Milieu humide d’intérêt présumé du CDU, [Jeu de données], dans Données Québec, 2024, mis à jour le 10 juillet 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/milieu-humide-d-interet-presume], (consulté le 19 juin 2025).
Responsable	Service de l’urbanisme
Courriel	DonneesOuvertes@laval.ca
Fréquence de mise à jour	Au besoin
Couverture géographique	Territoire de la ville de Laval
Couverture temporelle	2022-11-11
Informations complémentaires	Couche représentant les milieux humides d'intérêt présumés du code de l'urbanisme (CDU). À ces milieux humides d'intérêt présumés est liée une réglementation dans le code de l'urbanisme et des normes s'appliquent sur les terrains où les milieux humides d'intérêt présumés se trouvent. Cette donnée est illustrée au feuillet 10 de l'annexe A du code de l'urbanisme. Pour toute information sur le CDU et pour consulter le texte règlementaire, veuillez consulter le site web suivant : https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/code-urbanisme-reglementation.aspx#code Pour consulter la carte web d’Info-règlements : https://info-reglements.laval.ca Cette donnée est une copie de la couche RCI_MH_INTERET_PG en date du 12 novembre 2020. La donnée source a été créée comme suit : Créé à partir de la classe d'entité HYD_MILIEUX_HUMIDES_PG en date du 2018-04-25. Voici la description de l'élément d'origine : Créé à partir de la classe d'entité HYD_MILIEUX_HUMIDES_PG en date du 2018-04-25. La couche a été isolée pour permettre une mise à jour indépendante de cet élément. En effet, une modification à la donnée source ne veut pas nécessairement dire une modification immédiate de cette donnée. Les mises à jour sont faites à chaque entrée en vigueur d’un nouveau règlement relatif aux milieux humides d’intérêt présumés. Nous sommes directement informés par le service de l’urbanisme lorsque l’entrée en vigueur peut être modifiée officiellement dans les données du zonage.	Couche représentant les milieux humides d'intérêt présumés du code de l'urbanisme (CDU). À ces milieux humides d'intérêt présumés est liée une réglementation dans le code de l'urbanisme et des normes s'appliquent sur les terrains où les milieux humides d'intérêt présumés se trouvent. Cette donnée est illustrée au feuillet 10 de l'annexe A du code de l'urbanisme. Pour toute information sur le CDU et pour consulter le texte règlementaire, veuillez consulter le site web suivant : https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/code-urbanisme-reglementation.aspx#code Pour consulter la carte web d’Info-règlements : https://info-reglements.laval.ca Cette donnée est une copie de la couche RCI_MH_INTERET_PG…
Site internet de l'organisation ou de référence	https://wspags02.info.ville.laval.qc.ca/gopen/gopen/cdu_milieu_humide_interet_presume
Respect des lignes directrices	100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources)	2024-07-10 15:43 EDT
Diffusion initiale	2024-04-19 21:58 EDT
Identifiant	02e54ee7-aef3-42dd-81b6-68c93ffbc465

Fiche descriptive du jeu de données (métadonnées d’inventaire)

Niveau d'accès	Ouvert
Motifs pour lesquels les données ne sont pas ouvertes
Classification de sécurité	Publique
Références légales (lois)
Références aux règlements
Mécanisme d'entente de partage entre OP
Mobilité des données
Localisation des données / Hébergement des données	Québec ou Canada / Infrastructure locale