Inspections préventives en salubrité du Service de l'habitation

Les données représentent le résultat des inspections préventives effectuées par le Service de l'habitation. Les données incluent : l'état physique des parties inspectées du bâtiment sur une échelle de 1 (excellent) à 6 (très mauvais), le transfert ou non du bâtiment pour une inspection complète et la signification ou non d'un constat d'infraction sans préavis. La période du 1er janvier au 1er juin 2024 a servi de projet pilote au cours duquel plusieurs processus ont été testés et optimisés.

Données et ressources (3)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Montréal
Catégories Gouvernement et finances
Politiques sociales
Santé
Étiquettes Habitation
Inspection
Logement
SH
Salubrité
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE MONTRÉAL. Inspections préventives en salubrité du Service de l'habitation, [Jeu de données], dans Données Québec, 2024, mis à jour le 14 mai 2025. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vmtl-inspections-preventives-salubrite-service-habitation], (consulté le 18 mai 2025).
Responsable Service de l'habitation
Courriel donneesouvertes@montreal.ca
Fréquence de mise à jour Hebdomadaire
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 2024/
Informations complémentaires

État physique du bâtiment

L'équipe d'inspection inscrit dans une grille les défauts observés à l'extérieur et dans les parties communes du bâtiment. La grille calcule ensuite une note de 1 à 6 pour chaque composant du bâtiment, selon la norme européenne NEN 2767-1. Cette évaluation n'est pas un bilan complet du bâtiment, notamment car l'intérieur des logements, les systèmes électriques et le système de plomberie ne sont pas inspectés.

La note 1 représente un état "Excellent" et la note 6 représente un état "Très mauvais", équivalent à un composant en fin de vie. Si le composant n'a pas été observé directement, ou s'il était en cours de rénovations pendant l'inspection, aucune note n'est don…

Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2025-05-14 00:19 EDT
Diffusion initiale 2024-05-08 10:55 EDT
Identifiant 031a7f48-a9dd-43f9-8f46-19db58445457