Zonage de production agricole du CDU

Cartographie du zonage de production agricole dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.

Données et ressources (4)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Laval
Catégories Infrastructures
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes Agricole
CDU
Code urbanisme
Laval
Production
Règlementation
Zonage
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE LAVAL. Zonage de production agricole du CDU, [Jeu de données], dans Données Québec, 2024, mis à jour le 10 juillet 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/cdu-zonage-de-production-agricole], (consulté le 02 mai 2025).
Responsable Service de l’urbanisme
Courriel DonneesOuvertes@laval.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Territoire de la ville de Laval
Couverture temporelle 2022-11-11
Informations complémentaires

Couche représentant le zonage de production agricole du code de l'urbanisme (CDU). Cette donnée est illustrée au feuillet 12 de l'annexe A du code de l'urbanisme. Cette couche représente une distance par rapport au périmètre d'urbanisation. Plus la distance entre la zone urbaine est grande, plus les usages agricoles avec nuisances sont permis. Cette donnée a été d'abord développée dans le cadre du schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR). Pour conserver des données indépendantes, nous avons fait une copie de la couche dans le groupe de données du code d'urbanisme. Pour toute information sur le CDU et pour consulter le texte règlementaire, veuillez consulter le site web suivant : https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/code-urbanisme-reglementation.aspx#code Pour consulter la carte web d’Info-règlements : https://info-reglements.laval.ca

Cette couche est une copie conforme de la couche de zonage de production agricole du schéma d'aménagement et de développement révisée (SAD_DISTANCE_ZNPROD_PG). Une copie de la couche a été effectuée pour les besoins du Code de l'urbanisme et pour permettre des mises à jour asynchrones entre les deux éléments.

Les mises à jour sont faites à chaque entrée en vigueur d’un nouveau règlement relatif au zonage de production agricole. Nous sommes directement informés par le service de l’urbanisme lorsque l’entrée en vigueur peut être modifiée officiellement dans les données du zonage.

Référence http://www.ville.laval.qc.ca/geo/metadonnees/Metadatas/Details/2201
Site internet de l'organisation ou de référence https://wspags02.info.ville.laval.qc.ca/gopen/gopen/cdu_zonage_production_agricole
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2024-07-10 17:30 EDT
Diffusion initiale 2024-06-06 12:07 EDT
Identifiant 0d299651-2d95-4de3-b513-cf6009f51ca7