Cartes pour l'application du Règlement pour une métropole mixte

En vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente avec la Ville afin de contribuer à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux.

Pour obtenir de plus amples informations sur le règlement et pour connaître les définitions des types de logement (social, abordable et familial), veuillez vous référer au site de la Ville de Montréal.

Données et ressources (6)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Montréal
Catégories Politiques sociales
Étiquettes carte
habitation
logement
logement abordable
logement familial
logement social
projet résidentiel
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE MONTRÉAL. Cartes pour l'application du Règlement pour une métropole mixte, [Jeu de données], dans Données Québec, 2021, mis à jour le 20 mars 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vmtl-cartes-reglement-metropole-mixte], (consulté le 16 avril 2024).
Responsable Service de l'habitation
Courriel donneesouvertes@montreal.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 2021/
Informations complémentaires

Les fichiers contiennent trois couches de polygones correspondant aux annexes suivants du Règlement pour une métropole mixte :

  • Annexe A : les secteurs de valeur pour le logement social
  • Annexe B : les zones de logement abordable
  • Annexe C : les secteurs exemptés du volet familial

Les secteurs et les zones représentés aux annexes du règlement servent à calculer les contreparties et contributions financières. Ils ont été établis sur la base d'une analyse des valeurs foncières ; ils franchissent donc dans certains cas les limites des arrondissements. Pour en savoir plus sur les modes de contribution, veuillez vous référer au site de la Ville de Montréal.
Source (URL)
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2024-03-20 13:55 EDT
Diffusion initiale 2021-09-29 11:40 EDT
Identifiant 6cb1107c-fdb0-46aa-80f6-545bc86cbad7