Demandes et recours traités

Le jeu de données représente les Demandes et les recours traités entre le 1er janvier et le 31 décembre.

La CNESST est notamment responsable d’appliquer la Loi sur les normes du travail (LNT). Cette loi vise à encadrer les conditions de travail au Québec et s’applique à toute travailleuse ou travailleur, quel que soit l’endroit où elle ou il exécute son travail. La CNESST surveille la mise en œuvre et l’application des normes du travail.

Une travailleuse ou un travailleur qui croit que son employeur ne respecte pas l’une des conditions prévues par la LNT peut déposer auprès de la CNESST une plainte (demande) :

  • liée au salaire ou d’autres montants prévus (pécuniaire)
  • pour pratique interdite…

Données et ressources (7)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Catégories Politiques sociales
Santé
Étiquettes Congé
Congédiement
Faillite
Harcèlement psychologique
Normes du travail
Paye
Plaintes
Pratique interdite
Salaire
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL. Demandes et recours traités, [Jeu de données], dans Données Québec, 2022, mis à jour le 16 mai 2025. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/demandes-et-recours-traites], (consulté le 30 mai 2025).
Responsable Vice-Présidence aux finances
Courriel donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2020-01-01/2020-12-31
Informations complémentaires
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2025-05-16 10:22 EDT
Diffusion initiale 2022-03-01 16:38 EST
Identifiant 81997348-0435-4fc8-ad40-4649467dc685