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Reddition de comptes des projets d’infrastructure accélérés
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésorCatégories : Gouvernement et finances; InfrastructuresLa Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Loi), entrée en vigueur le 11 décembre 2020, prévoit des mesures pour accélérer l’exécution de projets...- XLSX
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Districts électoraux
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Appels d'offres
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Élection municipale 2013
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Districts électoraux normé v1
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Élection municipale 2013 - Dépenses électorales
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Zonage normé v1
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Élection municipale 2017 – Mairie
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Élection municipale 2017 – Districts électoraux
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Affectations du territoire
Organisation : Ville de GatineauCatégorie : Gouvernement et financesAffectations du territoire- CSV
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Adresse ponctuelle normé v1
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Élection municipale 2013 - Votes par bureau
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Grille de spécifications du zonage
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Gouvernement et finances; InfrastructuresGrille de spécifications du zonage de la Ville de Québec- XLSX
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Villages urbains
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Limites des secteurs d’aménagement
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Gouvernement et financesDélimitation des secteurs d'aménagement de la Ville de Laval. Les secteurs d'aménagement servent aux divers besoins de gestion territoriale de la Ville de Laval.- CSV
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Programme décennal d’immobilisations
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesLe programme décennal d’immobilisations (PDI) regroupe un ensemble de projets et de programmes d’investissements que la Ville compte réaliser ou entreprendre au cours des 10...- XLSX
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Découpage administratif
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Districts électoraux
Organisation : Ville de SaguenayCatégorie : Gouvernement et financesEnsemble des districts électoraux qui couvrent le territoire de la ville de Saguenay.- CSV
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