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Règlements municipaux
Organisation : Ville de MontréalCet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal, y compris les ordonnances et certaines résolutions.- CSV
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Inspections préventives en salubrité du Service de l'habitation
Organisation : Ville de MontréalLes données représentent le résultat des inspections préventives effectuées par le Service de l'habitation. Les données incluent : l'état physique des parties inspectées du...- CSV
- SHP
- GeoJSON
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Cartes pour l'application du Règlement pour une métropole mixte
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Politiques socialesEn vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente...- SHP
- GeoJSON
- ZIP
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