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Registre des déclarations de culpabilité
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueLe MELCCFP publie un registre de renseignements relatifs aux déclarations de culpabilité à des infractions aux lois suivantes et à leurs règlements d’application : Loi sur...- CSV
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