Aires de protection des prélèvements municipaux d'eau potable

Ces couches thématiques présentent la localisation des aires de protection des sites de prélèvement d'eau de catégorie 1 tels que définis à l'article 51 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). Pour les prélèvements d'eau souterraine, les aires de protection et leurs niveaux de vulnérabilité sont déterminés selon les exigences des articles 53, 54, 57 et 65 du RPEP. Les aires de protection des prélèvements d'eau de surface sont déterminées selon les exigences des articles 70, 72 et 74 du RPEP.

Les aires de protection et les niveaux de vulnérabilité ont été compilés par le Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) sur la base des rapports d'analyse de vulnérabilité qui ont été produits par les municipalités en vertu des articles 68 et 75 du RPEP. Selon le responsable, les rapports d’analyse de vulnérabilité ont été produits par des professionnels, des représentants d'organisme de bassins versants (OBV) ou des mandataires des tables de concertation régionale (TCR).

Données et ressources (8)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Étiquettes Aire de protection
Eau de surface
Eau souterraine
Potable
RPEP
Site de prélèvement
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, FAUNE ET PARCS. Aires de protection des prélèvements municipaux d'eau potable, [Jeu de données], dans Données Québec, 2024, mis à jour le 24 février 2025. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/aires-protections-prelevements-municipaux-eau-potable], (consulté le 23 avril 2025).
Responsable Direction de l'eau potable et des eaux souterraines et de surface
Courriel ppasep@environnement.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Les données n'ont aucune valeur légale. Cette couche est présentée à titre indicatif et ne peut prétendre être exhaustive et à jour. Ainsi, il est possible que certaines aires de protection soient manquantes ou désuètes. Pour toute question concernant l’application réglementaire ou pour tout renseignement sur toute autre activité nécessitant de connaître les limites des aires de protection effective ou les niveaux de vulnérabilité, il importe de vérifier leur existence et leur localisation auprès du responsable du prélèvement d'eau.

Le Ministère se dégage de toute responsabilité quant à la fiabilité, à l'exactitude et à la mise à jour des données cartographiques. Toute erreur ou omission ne peut être imputée au Ministère, ses partenaires ou mandataires. En aucun cas, le Ministère ne peut être tenu responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant directement ou indirectement de l'utilisation de ces données cartographiques. Le Ministère n'offre aucune garantie, expresse ou tacite, quant au bon fonctionnement, à l'exactitude et de la disponibilité des informations qu'il contient.
Site internet de l'organisation ou de référence https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/prelevements/analyse-vulnerabilite.htm
Respect des lignes directrices 95.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2025-02-24 10:43 EST
Diffusion initiale 2024-04-26 11:27 EDT
Identifiant 3b9ee7ff-1c08-4282-9d2a-c8654729aed5