Aires de protection des prélèvements municipaux d'eau potable
Ces couches thématiques présentent la localisation des aires de protection des sites de prélèvement d'eau de catégorie 1 tels que définis à l'article 51 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). Pour les prélèvements d'eau souterraine, les aires de protection et leurs niveaux de vulnérabilité sont déterminés selon les exigences des articles 53, 54, 57 et 65 du RPEP. Les aires de protection des prélèvements d'eau de surface sont déterminées selon les exigences des articles 70, 72 et 74 du RPEP. À noter, les services Web (WMS et REST) contiennent uniquement les aires de protection des prélèvements d'eau souterraine et les aires de protection immédiate et intermédiair…
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Informations additionnelles
| Dernière modification (file or link) | inconnu |
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| Created on | inconnu |
| Type de ressource | Web service |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Guidelines conformity | Format : REST |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Fields description : Included in metadata | |
| Files considerations : Compliant or not-applicable | |
| Data considerations : Compliant or not-applicable | |
| Dataset id | af251227-aa9f-4b38-8343-446bae19300e |