Aire d’influence de milieu humide d’intérêt présumé du CDU

Cartographie des aires d’influence de milieux humides d’intérêt (MHI) présumés identifiés au code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois. LES DONNÉES D’AIRES D’INFLUENCE DOIVENT ÊTRE CONSULTÉES AVEC LES MHI.

Données et ressources (4)

Données

cdu-aire-influence-milieu-humide-interet-presume.csvCSV (1 Mo)

Dernière modification : 2024-04-19

DATE_RELEVE Définition: Date de la dernière modification de l'entité visée Alias: DATE_RELEVE Type: Date Largeur: 8...

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Fiche descriptive du jeu de données

Organisation	Ville de Laval
Catégories	Infrastructures Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes	Aire d influence CDU Code urbanisme Laval MH MHI Milieu humide Zonage
Licence	Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée	VILLE DE LAVAL. Aire d’influence de milieu humide d’intérêt présumé du CDU, [Jeu de données], dans Données Québec, 2024, mis à jour le 10 juillet 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/cdu-aire-influence-milieu-humide-interet-presume], (consulté le 19 mai 2025).
Responsable	Service de l’urbanisme
Courriel	DonneesOuvertes@laval.ca
Fréquence de mise à jour	Au besoin
Couverture géographique	Territoire de la ville de Laval
Couverture temporelle	2022-11-11
Informations complémentaires	Couche représentant les aires d'influence des milieux humides d'intérêt présumés du code de l'urbanisme (CDU). À ces aires d'influence des milieux humides d'intérêt présumés est liée une réglementation dans le code de l'urbanisme. Des normes s'appliquent sur les terrains où les aires d'influence se trouvent. Comme le milieu humide est présumé et que sa délimitation exacte est à confirmer par une étude de caractérisation, nous avons créé une aire d'influence à l'intérieur de laquelle une étude de caractérisation est requise. Cette donnée est illustrée au feuillet 10 de l'annexe A du code de l'urbanisme. Pour toute information sur le CDU et pour consulter le texte règlementaire, veuillez consulter le site web suivant : https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/code-urbanisme-reglementation.aspx#code Pour consulter la carte web d’Info-règlements : https://info-reglements.laval.ca CATEG - Champ définissant que l'élément est une aire d'influence d'un milieu humide d'intérêt présumé Type: string Cette donnée est une copie de la couche RCI_MH_AIREINFLU_PG en date du 12 novembre 2020. La donnée source a été créée comme suit : Une zone tampon de 30m a été créé à partir des milieux humides d'intérêt. De cette zone tampon, les secteurs construits ou non-naturels ont été retranchés. La couche a été isolée pour permettre une mise à jour indépendante de cet élément. En effet, une modification à la donnée source ne veut pas nécessairement dire une modification immédiate de cette donnée. Les mises à jour sont faites à chaque entrée en vigueur d’un nouveau règlement relatif aux milieux humides d’intérêt présumés et à leur aire d’influence. Nous sommes directement informés par le service de l’urbanisme lorsque l’entrée en vigueur peut être modifiée officiellement dans les données du zonage.	Couche représentant les aires d'influence des milieux humides d'intérêt présumés du code de l'urbanisme (CDU). À ces aires d'influence des milieux humides d'intérêt présumés est liée une réglementation dans le code de l'urbanisme. Des normes s'appliquent sur les terrains où les aires d'influence se trouvent. Comme le milieu humide est présumé et que sa délimitation exacte est à confirmer par une étude de caractérisation, nous avons créé une aire d'influence à l'intérieur de laquelle une étude de caractérisation est requise. Cette donnée est illustrée au feuillet 10 de l'annexe A du code de l'urbanisme. Pour toute information sur le CDU et pour consulter le texte règlementaire, veuillez cons…
Site internet de l'organisation ou de référence	https://wspags02.info.ville.laval.qc.ca/gopen/gopen/cdu_aire_influence_milieu_humide_interet_presume
Respect des lignes directrices	100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources)	2024-07-10 15:52 EDT
Diffusion initiale	2024-04-17 16:45 EDT
Identifiant	b0712843-8431-496c-a418-ffe6dd1adc3e

Fiche descriptive du jeu de données (métadonnées d’inventaire)

Niveau d'accès	Ouvert
Motifs pour lesquels les données ne sont pas ouvertes
Classification de sécurité	Publique
Références légales (lois)
Références aux règlements
Mécanisme d'entente de partage entre OP
Mobilité des données
Localisation des données / Hébergement des données	Québec ou Canada