Aire d’influence de milieu humide d’intérêt présumé du CDU

Cartographie des aires d’influence de milieux humides d’intérêt (MHI) présumés identifiés au code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois. LES DONNÉES D’AIRES D’INFLUENCE DOIVENT ÊTRE CONSULTÉES AVEC LES MHI.

Données et ressources (4)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Laval
Catégories Infrastructures
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes Aire d influence
CDU
Code urbanisme
Laval
MH
MHI
Milieu humide
Zonage
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE LAVAL. Aire d’influence de milieu humide d’intérêt présumé du CDU, [Jeu de données], dans Données Québec, 2024, mis à jour le 10 juillet 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/cdu-aire-influence-milieu-humide-interet-presume], (consulté le 01 mai 2025).
Responsable Service de l’urbanisme
Courriel DonneesOuvertes@laval.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Territoire de la ville de Laval
Couverture temporelle 2022-11-11
Informations complémentaires

Couche représentant les aires d'influence des milieux humides d'intérêt présumés du code de l'urbanisme (CDU). À ces aires d'influence des milieux humides d'intérêt présumés est liée une réglementation dans le code de l'urbanisme. Des normes s'appliquent sur les terrains où les aires d'influence se trouvent. Comme le milieu humide est présumé et que sa délimitation exacte est à confirmer par une étude de caractérisation, nous avons créé une aire d'influence à l'intérieur de laquelle une étude de caractérisation est requise. Cette donnée est illustrée au feuillet 10 de l'annexe A du code de l'urbanisme.

Pour toute information sur le CDU et pour consulter le texte règlementaire, veuillez consulter le site web suivant : https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/code-urbanisme-reglementation.aspx#code

Pour consulter la carte web d’Info-règlements : https://info-reglements.laval.ca CATEG - Champ définissant que l'élément est une aire d'influence d'un milieu humide d'intérêt présumé Type: string

Cette donnée est une copie de la couche RCI_MH_AIREINFLU_PG en date du 12 novembre 2020. La donnée source a été créée comme suit : Une zone tampon de 30m a été créé à partir des milieux humides d'intérêt. De cette zone tampon, les secteurs construits ou non-naturels ont été retranchés. La couche a été isolée pour permettre une mise à jour indépendante de cet élément. En effet, une modification à la donnée source ne veut pas nécessairement dire une modification immédiate de cette donnée.

Les mises à jour sont faites à chaque entrée en vigueur d’un nouveau règlement relatif aux milieux humides d’intérêt présumés et à leur aire d’influence. Nous sommes directement informés par le service de l’urbanisme lorsque l’entrée en vigueur peut être modifiée officiellement dans les données du zonage.
Site internet de l'organisation ou de référence https://wspags02.info.ville.laval.qc.ca/gopen/gopen/cdu_aire_influence_milieu_humide_interet_presume
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2024-07-10 15:52 EDT
Diffusion initiale 2024-04-17 16:45 EDT
Identifiant b0712843-8431-496c-a418-ffe6dd1adc3e

Fiche descriptive du jeu de données (métadonnées d’inventaire)

Niveau d'accès Ouvert
Motifs pour lesquels les données ne sont pas ouvertes
Classification de sécurité Publique
Références légales (lois)
Références aux règlements
Mécanisme d'entente de partage entre OP
Mobilité des données
Localisation des données / Hébergement des données Québec ou Canada