PIIA zone d’aménagement écologique particulière du CDU

Cartographie du PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale) « ZAEP » (zone d’aménagement écologique particulière) dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.

Données et ressources (4)

Données

cdu-piia-zone-amenagement-ecologique-particuliere.csvCSV (1 Mo)

Dernière modification : 2024-04-26

DATE_RELEVE Définition: Date de création ou modification géométrique de l'entité visée. Alias: DATE_RELEVE Type: Date...

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Fiche descriptive du jeu de données

Organisation	Ville de Laval
Catégories	Infrastructures Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes	Aménagement CDU Code Code urbanisme Laval PIIA Particulière Règlementation Urbanisme ZAEP Zonage Zone Écologique
Licence	Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée	VILLE DE LAVAL. PIIA zone d’aménagement écologique particulière du CDU, [Jeu de données], dans Données Québec, 2024, mis à jour le 10 juillet 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/cdu-piia-zone-amenagement-ecologique-particuliere], (consulté le 31 mai 2025).
Responsable	Service de l’urbanisme
Courriel	DonneesOuvertes@laval.ca
Fréquence de mise à jour	Au besoin
Couverture géographique	Territoire de la ville de Laval
Couverture temporelle	2022-11-11
Informations complémentaires	Couche représentant le territoire d'application du plan d'implantation et intégration architecturale (PIIA) lié à certains secteurs de ZAEP (zone d'aménagement écologique particulière) du code de l'urbanisme (CDU). Cette donnée est illustrée au feuillet 9 de l'annexe A du code de l'urbanisme. Cette couche représente le territoire d'application du plan d'implantation et intégration architecturale (PIIA) ZAEP sur le territoire lavallois. Pour les besoins règlementaires, à l'origine, seuls les types de milieux SZD de certaines ZAEP considérées comme zones de développement ont été retenues. Pour toute information sur le CDU et pour consulter le texte règlementaire, veuillez consulter le site web suivant : https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/code-urbanisme-reglementation.aspx#code Pour consulter la carte web d’Info-règlements : https://info-reglements.laval.ca Cette couche a été fait de concert avec le service de l'urbanisme. Nous avons pris l'intersection des zones SZD et des ZAEP au sens du règlement (ZAG_PIIA_ZAEP_PG). Une fois ce croisement effectué, l'urbanisme a revalidé les secteurs à conserver et fait un filtre sur les zones visées. Finalement, pour assurer une homogénéité de la couche, les secteurs ont été dissous en îlot. Les mises à jour sont faites à chaque entrée en vigueur d’un nouveau règlement relatif au PIIA ZAEP. Nous sommes directement informés par le service de l’urbanisme lorsque l’entrée en vigueur peut être modifiée officiellement dans les données du zonage.	Couche représentant le territoire d'application du plan d'implantation et intégration architecturale (PIIA) lié à certains secteurs de ZAEP (zone d'aménagement écologique particulière) du code de l'urbanisme (CDU). Cette donnée est illustrée au feuillet 9 de l'annexe A du code de l'urbanisme. Cette couche représente le territoire d'application du plan d'implantation et intégration architecturale (PIIA) ZAEP sur le territoire lavallois. Pour les besoins règlementaires, à l'origine, seuls les types de milieux SZD de certaines ZAEP considérées comme zones de développement ont été retenues. Pour toute information sur le CDU et pour consulter le texte règlementaire, veuillez consulter le site we…
Site internet de l'organisation ou de référence	https://wspags02.info.ville.laval.qc.ca/gopen/gopen/cdu_piia_zone_amenagement_ecologique_particuliere
Respect des lignes directrices	100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources)	2024-07-10 18:14 EDT
Diffusion initiale	2024-04-25 18:34 EDT
Identifiant	5d615028-abf3-413d-9e6c-488ee3b3fa5a