PIIA zone d’aménagement écologique particulière du CDU
Données et ressources (4)
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cdu-piia-zone-amenagement-ecologique-particuliere.csvCSV
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Dernière modification : 2024-04-26
DATE_RELEVE Définition: Date de création ou modification géométrique de l'entité visée. Alias: DATE_RELEVE Type: Date...
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cdu-piia-zone-amenagement-ecologique-particuliere.geojsonGeoJSON
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cdu-piia-zone-amenagement-ecologique-particuliere.kmlKML
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cdu-piia-zone-amenagement-ecologique-particuliere.zipSHP
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Dernière modification : 2024-04-26
Données
Fiche descriptive du jeu de données
Organisation | Ville de Laval |
---|---|
Catégories |
Infrastructures
Loi, justice et sécurité publique |
Étiquettes |
Aménagement
CDU Code Code urbanisme Laval PIIA Particulière Règlementation Urbanisme ZAEP Zonage Zone Écologique |
Licence |
![]() |
Citation recommandée | VILLE DE LAVAL. PIIA zone d’aménagement écologique particulière du CDU, [Jeu de données], dans Données Québec, 2024, mis à jour le 10 juillet 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/cdu-piia-zone-amenagement-ecologique-particuliere], (consulté le 27 avril 2025). |
Responsable | Service de l’urbanisme |
Courriel | DonneesOuvertes@laval.ca |
Fréquence de mise à jour | Au besoin |
Couverture géographique | Territoire de la ville de Laval |
Couverture temporelle | 2022-11-11 |
Informations complémentaires |
Couche représentant le territoire d'application du plan d'implantation et intégration architecturale (PIIA) lié à certains secteurs de ZAEP (zone d'aménagement écologique particulière) du code de l'urbanisme (CDU). Cette donnée est illustrée au feuillet 9 de l'annexe A du code de l'urbanisme. Cette couche représente le territoire d'application du plan d'implantation et intégration architecturale (PIIA) ZAEP sur le territoire lavallois. Pour les besoins règlementaires, à l'origine, seuls les types de milieux SZD de certaines ZAEP considérées comme zones de développement ont été retenues. Pour toute information sur le CDU et pour consulter le texte règlementaire, veuillez consulter le site web suivant : https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/code-urbanisme-reglementation.aspx#code Pour consulter la carte web d’Info-règlements : https://info-reglements.laval.ca Cette couche a été fait de concert avec le service de l'urbanisme. Nous avons pris l'intersection des zones SZD et des ZAEP au sens du règlement (ZAG_PIIA_ZAEP_PG). Une fois ce croisement effectué, l'urbanisme a revalidé les secteurs à conserver et fait un filtre sur les zones visées. Finalement, pour assurer une homogénéité de la couche, les secteurs ont été dissous en îlot. Les mises à jour sont faites à chaque entrée en vigueur d’un nouveau règlement relatif au PIIA ZAEP. Nous sommes directement informés par le service de l’urbanisme lorsque l’entrée en vigueur peut être modifiée officiellement dans les données du zonage. |
Site internet de l'organisation ou de référence | https://wspags02.info.ville.laval.qc.ca/gopen/gopen/cdu_piia_zone_amenagement_ecologique_particuliere |
Respect des lignes directrices |
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Dernière modification (métadonnées ou ressources) | 2024-07-10 18:14 EDT |
Diffusion initiale | 2024-04-25 18:34 EDT |
Identifiant | 5d615028-abf3-413d-9e6c-488ee3b3fa5a |