Municipalités du Québec qui réglementent l’usage des pesticides

Depuis le début des années 1990, plusieurs municipalités du Québec réglementent l’usage des pesticides sur leur territoire. De tels règlements municipaux n’ont pas à être approuvés par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques préalablement à leur adoption. Cependant, les municipalités doivent s’assurer que les dispositions réglementaires qu’elles appliquent ne sont pas inconciliables avec la réglementation québécoise en matière de pesticides (Loi sur les pesticides, articles 102 et 103).

La liste indique les municipalités qui réglementent l'usage des pesticides sur leur territoire de même que la région administrative et la municipalité régionale de comté pour chacune d'elles.

Données et ressources (2)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Étiquettes Inconciliabilité
Municipalité
Municipalité régionale de comté
Pesticide
Région administrative
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Direction des matières dangereuses et des pesticides
Courriel pesticides@environnement.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2022/10/11
Informations complémentaires

Les municipalités ne sont pas tenues de faire connaître au Ministère l’existence et la portée de tels règlements. Pour cette raison, la présente liste n’est donc pas exhaustive. Elle n’est présentée qu’à titre indicatif.

Source (URL)
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2022-10-13 08:49 EDT
Diffusion initiale 2022-01-06 10:21 EST
Identifiant 7140942a-b1f3-4578-98d3-39b7ab4f90dc