Municipalités du Québec qui réglementent l'usage des pesticides
Depuis le début des années 1990, plusieurs municipalités du Québec réglementent l’usage des pesticides sur leur territoire. De tels règlements municipaux n’ont pas à être approuvés par le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs préalablement à leur adoption. Cependant, les municipalités doivent s’assurer que les dispositions réglementaires qu’elles appliquent ne sont pas inconciliables avec la réglementation québécoise en matière de pesticides (Loi sur les pesticides, articles 102 et 103).
La liste indique les municipalités qui réglementent l'usage des pesticides sur leur territoire de même que la région administrative et la municipalité régionale de comté pour chacune d'elles.
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2023-10-30 10:48 EDT |
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| Diffusion initiale | 2022-01-06 11:16 EST |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | 1 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Absente | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 051e898a-47b8-4a04-8cb9-34d8bc820ef0 |