Registre des titulaires de licence de fournisseur de systèmes électroniques en vigueur

Ce registre présente les titulaires d’une licence autorisant la fourniture de systèmes électroniques aux organismes de charité ou religieux qui souhaitent conduire et administrer des tirages électroniques.

Données et ressources (3)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Régie des alcools, des courses et des jeux
Catégories Tourisme, sports et loisirs
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX. Registre des titulaires de licence de fournisseur de systèmes électroniques en vigueur, [Jeu de données], dans Données Québec, 2026, mis à jour le 04 juin 2026. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/racj-tirage-fournisseur], (consulté le 04 juin 2026).
Responsable Direction des technologies de l'information, de la transformation numérique et de l'innovation
Courriel donnees.ouvertes@racj.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Quotidien
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Dictionnaire de données tabulaires

  • NoLicence(texte) : Numéro de la licence de fournisseur
  • NomTitulaire(texte) : Nom du titulaire de la licence
  • NomSysteme(texte) : Nom du système électronique lié à cette licence
  • Usage(texte) : Les possibilités d'action que le système électronique offre
    • « Appareil de vente »
    • « Plateforme de vente »
    • « Sélection d'un gagnant »
    • « Attribution d'un prix »
  • BilletsEmis(texte) : Les types de billets émis par le système électronique
    • « Papier »
    • « Électronique »
  • TypesTirage(texte) : Les types de tirage que la Régie a autorisé pour le système électronique
    • « Tirage à prix fixe »
    • « Tirage à prix au pourcentage »
    • « Tirage à lot progressif »
    • « Tirage mixte »
  • DateDelivrance(date) : Date de délivrance de la licence
  • DateFin(date) : Date de fin de la licence
Les mêmes valeurs sont disponibles, regroupées par licences, montrant tous les systèmes électroniques liés à la licence (format JSON)
  • LicenceFournisseur(racine)
    • NoLicence
    • NomTitulaire
    • DateDelivrance
    • DateFin
    • SystemesElectroniques(liste)
      • NomSysteme
      • Usage(liste)
      • BilletsEmis(liste)
      • TypesTirage(liste)
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2026-06-04 10:14 EDT
Diffusion initiale 2026-05-15 10:50 EDT
Identifiant numérique d'objet (DOI)
Identifiant 5c88fe6f-0e8e-4146-94e7-aaab7cf0ea61