Licence de fournisseur de systèmes électroniques en vigueur en format JSON
Ce registre présente les titulaires d’une licence autorisant la fourniture de systèmes électroniques aux organismes de charité ou religieux qui souhaitent conduire et administrer des tirages électroniques.
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Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2026-06-04 10:14 EDT |
|---|---|
| Diffusion initiale | 2026-05-21 10:33 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | 1 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : JSON |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 6090a07e-0cf2-4e91-83df-045a5d013c41 |
Attribution (CC-BY 4.0)