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Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet.

Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Leur RF est composé de trois parties : les compétences de nature locale qui concernent les activités propres à la municipalité, celles d’agglomération réfèrent aux activités de l’agglomération et le portrait global regroupe les deux parties.

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet.

Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Leur RF est composé de trois parties : les compétences de nature locale qui concernent les activités propres à la municipalité, celles d’agglomération réfèrent aux activités de l’agglomération et le portrait global regroupe les deux parties.

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet.

Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Leur RF est composé de trois parties : les compétences de nature locale qui concernent les activités propres à la municipalité, celles d’agglomération réfèrent aux activités de l’agglomération et le portrait global regroupe les deux parties.

Données et ressources additionnelles (15)

Données

CSV
XLSX
CSV
Rapport financier 2017, données des MRC
Données du rapport financier 2017 des MRC. COD_GEO : Code de la MRC...
XLSX
Rapport financier 2017, données des MRC
Données du rapport financier 2017 des MRC. COD_GEO : Code de la MRC...
CSV

Documentation

XLSX
Rapport financier 2017, formulaire codifié
Ce formulaire codifié permet d'identifier ce que représente chacun des postes...
CSV
Position des postes dans le formulaire codifié
Ce fichier contient la liste des postes comptables et leur position dans le...

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Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Affaires municipales et Habitation
Mots-Clés Communauté , Financier , MRC , Municipalité , Métropolitaine , RF , Rapport , Régie ,
Responsable Direction générale des finances municipales
Courriel information.financiere[a]mamot.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Quotidien
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2017-01-01/2017-12-31
Informations complémentaires

Les formulaires codifiés sont la clé permettant d’identifier l’information recherchée dans les fichiers de données de chacun des types d’organismes et ce, à l’aide des numéros de postes comptables, des numéros de pages et de lignes. Un des formulaires codifiés s’adresse à l’ensemble des organismes municipaux soit les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales et les organismes publics de transport en commun. L’autre étant réservé aux municipalités centrales ayant des compétences d’agglomération.

Les fichiers contenant les données des organismes municipaux sont mis à jour de façon quotidienne. Il est possible que les organismes apportent des modifications à leurs données après avoir transmis leur document au Ministère. Il est de la responsabilité des utilisateurs de tenir compte des mises à jour de ces données au besoin.

Une liste d’organismes dont le document est absent à la date de la préparation des différents fichiers est aussi disponible.

Le ministère fournit aussi un guide pour faciliter l'utilisation des fichiers publiés.

Source (URL) https://www.mamot.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/rapport-financier-des-organismes-municipaux/exercice-financier-2017/
Mise à jour 2018-11-16 12:03 UTC
Diffusion initiale 2018-02-21 14:40 UTC
Identifiant 015ac5c3-9b56-4f5e-b245-bb0f4296f680

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.