Reddition de compte au 31 novembre 2024
La Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Loi), entrée en vigueur le 11 décembre 2020, prévoit des mesures pour accélérer l’exécution de projets d’infrastructures publiques, et ce, afin d’en faire bénéficier les Québécois plus rapidement et de contribuer à réduire les répercussions de la pandémie de la COVID-19.
En plus des mesures d’accélération pour les projets désignés à l’annexe I, la Loi prévoit des modalités de reddition de comptes, notamment sur l’état d’avancement des projets. En effet, en vertu de l’article 68 de la Loi, une reddition de comptes semestrielle est exigée et elle relève de chaque ministre responsable, qui doit présenter, notamment, les mes…
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2024-12-03 09:25 EST |
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| Diffusion initiale | 2024-12-03 09:25 EST |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Absente | |
| Considérations fichiers : Projection autre que EPSG : 4326/32198, Fichier compressé | |
| Considérations données : Valeurs inconnues non vides, Norme ISO8601 non appliquée, Non-respect des Lignes directrices au niveau des valeurs booléennes | |
| Identifiant | 7e307323-f103-4be1-a950-5abc4894b493 |