Résultats et statistiques des ventes aux enchères d’unités d’émission de GES

Dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), le gouvernement organise un maximum de quatre ventes aux enchères d’unités d’émission de gaz à effet de serre (GES) par année. Les fichiers présentent les données qui sont publiées dans les rapports sommaires sur les résultats des ventes aux enchères. Ils contiennent les principaux renseignements et données concernant les résultats de la vente aux enchères ainsi que des statistiques sur les offres acceptées dans le cadre de la vente aux enchères.

Données et ressources (3)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Étiquettes CO2
Changement climatique
GES
Gaz à effet de serre
Marché du carbone
SPEDE
Vente aux enchères
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Résultats et statistiques des ventes aux enchères d’unités d’émission de GES, [Jeu de données], dans Données Québec, 2026, mis à jour le 20 mars 2026. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/resultats-et-statistiques-des-ventes-aux-encheres-d-unites-d-emission], (consulté le 25 mars 2026).
Responsable Direction du marché du carbone
Courriel EncheresGES‑qc@environnement.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Trimestriel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Les quatre premières ventes ayant eu lieu avant la vente aux enchères conjointe du 25 novembre 2014 étaient des ventes du Québec seulement. L’Ontario a participé aux ventes du 21 février 2018 et du 15 mai 2018 seulement. Depuis 2024, une partie de l’allocation gratuite est mise en consigne au nom des entreprises, puis vendue aux enchères. Les sommes provenant de la vente de ces unités sont versées aux entreprises conditionnellement au respect de certains critères établis par le gouvernement. Ces entreprises devront obligatoirement les utiliser pour réaliser une étude du potentiel technico-économique de réduction des émissions de GES et les investir dans des projets de réduction des émissions de GES au sein de leurs établissements ou, le cas échéant, dans des projets de recherche et développement visant la réduction des émissions de GES.
Site internet de l'organisation ou de référence https://www.environnement.gouv.qc.ca/changements/carbone/Ventes-encheres.htm
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2026-03-20 16:16 EDT
Diffusion initiale 2026-03-18 11:19 EDT
Identifiant numérique d'objet (DOI)
Identifiant 4719fd2b-458b-4058-ac3a-12bed98f50b6