Enquêtes et plaintes pénales pour exercice illégal ou pour usurpation de titre du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Enquêtes et plaintes pénales pour exercice illégal ou pour usurpation de titre du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
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Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2026-07-08 08:21 EDT |
|---|---|
| Diffusion initiale | 2026-07-08 08:20 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | 1 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence :
Domaine public (CC0 1.0)
|
|
| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 0041e0f2-8cd7-4901-95a3-4ec0697cbace |
Dictionnaire de données
- ID
- Annee_financiere
- Type
- text
- Intitulé
- Année financière
- Description
Année financière
- ID
- Ordre_professionnel
- Type
- text
- Intitulé
- Ordre professionnel
- Description
Nom de l'ordre professionnel
- ID
- Enquete_en_cours
- Type
- numeric
- Intitulé
- Enquêtes en cours
- Description
Nombre d'enquêtes en cours
- ID
- Enquete_fermee
- Type
- numeric
- Intitulé
- Enquêtes fermées
- Description
Nombre d'enquêtes fermées
- ID
- Avertissement
- Type
- numeric
- Intitulé
- Avertissements incluant invitations à devenir membre de l'ordre
- Description
Nombre d'avertissements incluant invitations à devenir membre de l'ordre
- ID
- Mise_en_demeure_avis_formel
- Type
- numeric
- Intitulé
- Mises en demeure ou avis formels
- Description
Nombre de mises en demeure ou avis formels
- ID
- Poursuite_penale_intentee
- Type
- numeric
- Intitulé
- Poursuites pénales intentées
- Description
Nombre de poursuites pénales intentées