Sanctions, interventions et autres mesures de remédiation prises au regard de la formation continue du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Sanctions, interventions et autres mesures de remédiation prises au regard de la formation continue du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
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Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2026-07-08 07:46 EDT |
|---|---|
| Diffusion initiale | 2026-07-08 07:46 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | 1 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence :
Domaine public (CC0 1.0)
|
|
| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | b45cbc6d-6664-4b0d-b429-3347241d4dd9 |
Dictionnaire de données
- ID
- Annee_financiere
- Type
- text
- Intitulé
- Année financière
- Description
Année financière
- ID
- Ordre_professionnel
- Type
- text
- Intitulé
- Ordre professionnel
- Description
Nom de l'ordre professionnel
- ID
- Nombre_radiation
- Type
- text
- Intitulé
- Radiation du tableau de l'ordre
- Description
Nombre de radiation du tableau de l'ordre
- ID
- Nombre_limitation_suspension
- Type
- text
- Intitulé
- Limitation/suspension du droit d'exercice ou révocation d'un permis
- Description
Nombre de limitation/suspension du droit d'exercice ou révocation d'un permis
- ID
- Nombre_info_transmise_comite_inspection
- Type
- text
- Intitulé
- Information transmise au comité d'inspection professionnelle
- Description
Nombre d'information transmise au comité d'inspection professionnelle
- ID
- Nombre_obligation_reussite
- Type
- text
- Intitulé
- Obligation de réussir un cours ou un stage de perfectionnement
- Description
Nombre d'obligation de réussir un cours ou un stage de perfectionnement
Domaine public (CC0 1.0)