Principales activités des comités de révision des décisions des syndics du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Principales activités des comités de révision des décisions des syndics du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Télécharger
CSV
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2026-07-08 08:04 EDT |
|---|---|
| Diffusion initiale | 2026-07-08 08:04 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | 1 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence :
Domaine public (CC0 1.0)
|
|
| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 46d6babd-4cf3-4830-9b7b-87b3a9ae01dc |
Dictionnaire de données
- ID
- Annee_financiere
- Type
- text
- Intitulé
- Année financière
- Description
Année financière
- ID
- Ordre_professionnel
- Type
- text
- Intitulé
- Ordre professionnel
- Description
Nom de l'ordre professionnel
- ID
- Nombre_demande_avis_en_cours_analyse
- Type
- text
- Intitulé
- Nombre de demandes d'avis en cours d'analyse
- Description
Nombre de demandes d'avis en cours d'analyse
- ID
- Nombre_demande_avis_rendu
- Type
- text
- Intitulé
- Nombre de demandes d'avis pour lesquelles un avis a été rendu
- Description
Nombre de demandes d'avis pour lesquelles un avis a été rendu
- ID
- Nombre_avis_rendu_sans_suite
- Type
- text
- Intitulé
- Nombre d'avis rendus concluant qu'il n'y a pas lieu de porter plainte
- Description
Nombre d'avis rendus concluant qu'il n'y a pas lieu de porter plainte
- ID
- Nombre_avis_rendu_completer_enquete
- Type
- text
- Intitulé
- Nombre d'avis rendus suggérant au syndic de compléter son enquête
- Description
Nombre d'avis rendus suggérant au syndic de compléter son enquête
- ID
- Nombre_avis_rendu_porter_plainte
- Type
- text
- Intitulé
- Nombre d'avis rendus concluant qu'il y a lieu de porter plainte
- Description
Nombre d'avis rendus concluant qu'il y a lieu de porter plainte
- ID
- Nombre_avis_rendu_referer_comite
- Type
- text
- Intitulé
- Nombre d'avis rendus suggérant de référer le dossier au comité
- Description
Nombre d'avis rendus suggérant de référer le dossier au comité