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Zone agricole du Québec

D’une superficie de plus de 63 000 km2, la zone agricole s’étend sur le territoire des communautés métropolitaines, des régions métropolitaines de recensement, des agglomérations de recensement et de 954 municipalités situées dans les 17 régions administratives du Québec. Les terres intégrées à la zone agricole se trouvent principalement dans le sud du Québec, le long du fleuve Saint-Laurent et dans certaines régions périphériques, en somme, là où le milieu biophysique offre les meilleures caractéristiques pour la pratique des activités agricoles.

· Source de la zone agricole numérique. Les documents de référence ayant servi de base à la numérisation de la zone agricole sont: la base de données topographiques du Québec (BDTQ) à l'échelle 1:20 000, la compilation cadastrale à l'échelle 1:20 000, les cartes officielles de la limite de la zone agricole et leurs descriptions techniques.

· Mise en garde et limitations o Le fichier des limites de la zone agricole ne comporte aucune inclusion ou exclusion. o Les limites numériques de la zone agricole ont été validées visuellement par superposition avec les limites apparaissant sur les cartes officielles. Cette première version a été produite et diffusée pour répondre à des demandes répétées de divers organismes qui désiraient avoir un aperçu général de la zone agricole. Elle n’a pas valeur légale. En effet, les plans papier à l'échelle 1 :20 000 accompagnant les décrets gouvernementaux établissant les zones agricoles par municipalité constituent la version officielle et légale des limites de la zone agricole. Ces plans sont déposés à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, à l'officier de la publicité des droits et au greffier ou au secrétaire-trésorier de la municipalité locale concernée. o Avec l’avancement de la rénovation cadastrale, de plus en plus de territoires en zone agricole sont dépendants du nouveau cadastre. Le cadastre rénové a l’avantage d’être plus précis et mieux structuré que la compilation cadastrale. Par contre, il faut savoir que la zone agricole a été délimitée à l’aide de la compilation cadastrale. Par conséquent, le zonage assigné à un lot rénové est parfois difficile à établir avec certitude dans les cas où l’on se situe à proximité de la limite entre la zone agricole et la zone non agricole. Cette difficulté provient du décalage entre les limites des lots de la compilation cadastrale et du cadastre rénové. Par conséquent, afin de limiter les risques d’une mauvaise interprétation, référez-vous aux plans papier à l'échelle 1 :20 000 ou communiquez avec notre service d'information pour déterminer le zonage assigné à un lot. Un projet visant l'ajustement de la limite de la zone agricole aux lots de la rénovation cadastrale est en cours.

o Lors de la numérisation, des arbitrages ont dû être faits lorsqu’il y avait divergence entre les éléments de source numérique et les mêmes éléments provenant des cartes officielles de la zone agricole. De plus, l’assemblage des cartes papier en une zone agricole numérique continue révèle un manque d’uniformisation au niveau des limites de la zone agricole en milieu hydrique. Une révision visant à corriger ce manque de cohérence est à l’étude, bien qu’elle présente des contraintes juridiques.

But: Représentation de la zone agricole du Québec

Organisation

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D’une superficie de plus de 63 000 km2, la zone agricole s’étend sur le territoire des communautés métropolitaines, des régions métropolitaines de recensement, des agglomérations de recensement et de 954 municipalités situées dans les 17 régions administratives du Québec. Les terres intégrées à la zone agricole se trouvent principalement dans le sud du Québec, le long du fleuve Saint-Laurent et dans certaines régions périphériques, en somme, là où le milieu biophysique offre les meilleures caractéristiques pour la pratique des activités agricoles.

· Source de la zone agricole numérique. Les documents de référence ayant servi de base à la numérisation de la zone agricole sont: la base de données topographiques du Québec (BDTQ) à l'échelle 1:20 000, la compilation cadastrale à l'échelle 1:20 000, les cartes officielles de la limite de la zone agricole et leurs descriptions techniques.

· Mise en garde et limitations o Le fichier des limites de la zone agricole ne comporte aucune inclusion ou exclusion. o Les limites numériques de la zone agricole ont été validées visuellement par superposition avec les limites apparaissant sur les cartes officielles. Cette première version a été produite et diffusée pour répondre à des demandes répétées de divers organismes qui désiraient avoir un aperçu général de la zone agricole. Elle n’a pas valeur légale. En effet, les plans papier à l'échelle 1 :20 000 accompagnant les décrets gouvernementaux établissant les zones agricoles par municipalité constituent la version officielle et légale des limites de la zone agricole. Ces plans sont déposés à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, à l'officier de la publicité des droits et au greffier ou au secrétaire-trésorier de la municipalité locale concernée. o Avec l’avancement de la rénovation cadastrale, de plus en plus de territoires en zone agricole sont dépendants du nouveau cadastre. Le cadastre rénové a l’avantage d’être plus précis et mieux structuré que la compilation cadastrale. Par contre, il faut savoir que la zone agricole a été délimitée à l’aide de la compilation cadastrale. Par conséquent, le zonage assigné à un lot rénové est parfois difficile à établir avec certitude dans les cas où l’on se situe à proximité de la limite entre la zone agricole et la zone non agricole. Cette difficulté provient du décalage entre les limites des lots de la compilation cadastrale et du cadastre rénové. Par conséquent, afin de limiter les risques d’une mauvaise interprétation, référez-vous aux plans papier à l'échelle 1 :20 000 ou communiquez avec notre service d'information pour déterminer le zonage assigné à un lot. Un projet visant l'ajustement de la limite de la zone agricole aux lots de la rénovation cadastrale est en cours.

o Lors de la numérisation, des arbitrages ont dû être faits lorsqu’il y avait divergence entre les éléments de source numérique et les mêmes éléments provenant des cartes officielles de la zone agricole. De plus, l’assemblage des cartes papier en une zone agricole numérique continue révèle un manque d’uniformisation au niveau des limites de la zone agricole en milieu hydrique. Une révision visant à corriger ce manque de cohérence est à l’étude, bien qu’elle présente des contraintes juridiques.

But: Représentation de la zone agricole du Québec

Données et ressources additionnelles (4)

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Licence Creative Commons - Attribution 4.0 [Open Data]

Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Responsable Commission de protection du territoire agricole du Québec
Courriel karl.gingras[a]cptaq.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires
Source (URL) http://www.cptaq.gouv.qc.ca
Mise à jour 2016-03-17 21:01 UTC
Diffusion initiale 2012-06-26 09:30 UTC
Identifiant 4836cdba-f26b-4803-a068-01de937ae557