Établissements actifs

Le jeu de données présente les établissements qui ont été ouverts au moins une journée dans les systèmes de la CNESST, pour l’année civile présentée.

Un établissement se définit comme suit dans la Loi sur la Santé et la Sécurité au travail : « ensemble des installations et de l’équipement groupés sur un même site et organisés sous l’autorité d’une même personne ou de personnes liées, en vue de la production ou de la distribution de biens ou de services, à l’exception d’un chantier de construction; ce mot comprend notamment une école, une entreprise de construction ainsi que les locaux mis par l’employeur à la disposition du travailleur à des fins d’hébergement, d’alimentation ou de loisirs,…

Données et ressources (16)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Catégories Économie et entreprises
Gouvernement et finances
Politiques sociales
Étiquettes Employeur
Entreprise
Fermé
Ouvert
Travailleur
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL. Établissements actifs, [Jeu de données], dans Données Québec, 2021, mis à jour le 16 mai 2025. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/etablissements-actifs], (consulté le 24 mai 2025).
Responsable Vice-présidence aux finances
Courriel donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2016-01-01/2020-12-31
Informations complémentaires

Dictionnaire de données

ID : Numéro séquentiel anonyme distinguant les établissements ouverts au moins une journée durant l’année de référence.

ANNEE : année civile présentée

ETAT : OUVERT signifie qu’il y a présence de travailleur au 31 décembre et FERMÉ signifie que l’établissement est sans travailleur au 31 décembre de l’année présentée.

REGION : Nom de la direction régionale associée à l’établissement.

SECTEUR_SCIAN : Description du secteur d’activité principale SCIAN (Système de classification des industries de l'Amérique du Nord) lié à l’établissement. À titre informatif, les secteurs SCIAN présentés ci-dessous sont tous accompagnés de leurs codes à 4 positions :

  • Agriculture: codes SC…
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2025-05-16 10:22 EDT
Diffusion initiale 2021-09-01 11:50 EDT
Identifiant 141999c6-6915-4fb9-892c-8ce665db33d0