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Ce fichier contient une liste complète des conventions collectives en vigueur au Québec, incluant les conventions expirées depuis moins de trois ans qui sont déposées au Secrétariat du travail et qui sont traitées administrativement. On y retrouve notamment le nom des parties patronales et syndicales, le numéro d’accréditation, le numéro du certificat de dépôt, le sigle, le type de document, la région, le nombre de salarié couvert par l’accréditation concernée, le code scian, le code d'activité économique et les dates suivantes : date du dépôt de la convention, date de la signature de la convention, date du début de la convention, date d’expiration de la convention.

Ce fichier contient une liste complète des conventions collectives en vigueur au Québec, incluant les conventions expirées depuis moins de trois ans qui sont déposées au Secrétariat du travail et qui sont traitées administrativement. On y retrouve notamment le nom des parties patronales et syndicales, le numéro d’accréditation, le numéro du certificat de dépôt, le sigle, le type de document, la région, le nombre de salarié couvert par l’accréditation concernée, le code scian, le code d'activité économique et les dates suivantes : date du dépôt de la convention, date de la signature de la convention, date du début de la convention, date d’expiration de la convention.

Ce fichier contient une liste complète des conventions collectives en vigueur au Québec, incluant les conventions expirées depuis moins de trois ans qui sont déposées au Secrétariat du travail et qui sont traitées administrativement. On y retrouve notamment le nom des parties patronales et syndicales, le numéro d’accréditation, le numéro du certificat de dépôt, le sigle, le type de document, la région, le nombre de salarié couvert par l’accréditation concernée, le code scian, le code d'activité économique et les dates suivantes : date du dépôt de la convention, date de la signature de la convention, date du début de la convention, date d’expiration de la convention.

Données et ressources additionnelles (2)

Données





Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Catégories Économie et entreprises
Mots-Clés Association , Collective , Convention , Convention collective , Vigueur ,
Responsable
Courriel service_clientele[a]travail.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Mensuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires
Source (URL)
Mise à jour 2018-08-02 18:34 UTC
Diffusion initiale 2017-04-03 17:32 UTC
Identifiant 21f39629-88f1-4cc4-bbef-cb34276d0685

Responsabilité

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