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Ce fichier contient la liste des conventions collectives en vigueur relevant du Code du travail québécois, incluant les conventions de dernière génération expirées depuis moins de trois ans. En raison des récentes fusions d’accréditations, les conventions du secteur de la santé et des services sociaux ne sont pas incluses.

On y présente notamment le nom des parties, les dates de début et d’expiration de la convention, le numéro d’accréditation, le nombre de salariés couverts, la région, le code scian et le code d'activité économique.

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On y présente notamment le nom des parties, les dates de début et d’expiration de la convention, le numéro d’accréditation, le nombre de salariés couverts, la région, le code scian et le code d'activité économique.

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On y présente notamment le nom des parties, les dates de début et d’expiration de la convention, le numéro d’accréditation, le nombre de salariés couverts, la région, le code scian et le code d'activité économique.

Données et ressources additionnelles (2)

Données





Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Catégories Économie et entreprises
Mots-Clés Association , Collective , Convention , Convention collective , Vigueur ,
Responsable
Courriel service_clientele[a]mtess.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Mensuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires
Source (URL)
Mise à jour 2018-12-07 20:24 UTC
Diffusion initiale 2017-04-03 17:32 UTC
Identifiant 21f39629-88f1-4cc4-bbef-cb34276d0685

Responsabilité

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