Résultats des élections municipales générales
Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire rend disponibles, pour chacune des municipalités, les informations transmises, de façon volontaire, par les présidents d’élection lors des élections générales 2005, 2009, 2013 et 2017.
Le jeu de données propre à chacune des années électorales comporte une description des variables, parmi lesquelles figurent :
- La municipalité;
- Le district électoral ou le quartier, lorsque le territoire de la municipalité est divisé aux fins électorales;
- Le poste électif;
- Le candidat.
Responsabilité du Ministère
Les données résultent de la saisie par les présidents d’élection des candidatures et des résultats électoraux dans une application informatique mise à leur disposition par le Ministère. Les présidents d’élection n’ont pas d’obligation légale en cette matière.
En effet, en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), le président d’élection doit donner l’avis public mentionnant le candidat élu à chaque poste (LERM, art. 260) : la saisie des candidatures et des résultats dans l’application informatique ne peut se substituer à cette responsabilité.
De plus, la responsabilité légale de conservation des résultats électoraux appartient, le cas échéant, au greffier ou au secrétaire-trésorier (LERM, art. 658.1) : le Ministère n’assume aucune responsabilité en cette matière.
Pour ces motifs, les données incluses dans ces jeux de données sont fournies à titre informatif et ne se substituent pas à ces obligations du président d’élection. En cas de divergence entre ces données et celles conservées par la municipalité, celles de la municipalité prévalent.
Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire rend disponibles, pour chacune des municipalités, les informations transmises, de façon volontaire, par les présidents d’élection lors des élections générales 2005, 2009, 2013 et 2017.
Le jeu de données propre à chacune des années électorales comporte une description des variables, parmi lesquelles figurent :
- La municipalité;
- Le district électoral ou le quartier, lorsque le territoire de la municipalité est divisé aux fins électorales;
- Le poste électif;
- Le candidat.
Responsabilité du Ministère
Les données résultent de la saisie par les présidents d’élection des candidatures et des résultats électoraux dans une application informatique mise à leur disposition par le Ministère. Les présidents d’élection n’ont pas d’obligation légale en cette matière.
En effet, en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), le président d’élection doit donner l’avis public mentionnant le candidat élu à chaque poste (LERM, art. 260) : la saisie des candidatures et des résultats dans l’application informatique ne peut se substituer à cette responsabilité.
De plus, la responsabilité légale de conservation des résultats électoraux appartient, le cas échéant, au greffier ou au secrétaire-trésorier (LERM, art. 658.1) : le Ministère n’assume aucune responsabilité en cette matière.
Pour ces motifs, les données incluses dans ces jeux de données sont fournies à titre informatif et ne se substituent pas à ces obligations du président d’élection. En cas de divergence entre ces données et celles conservées par la municipalité, celles de la municipalité prévalent.
Organisation
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Données et ressources additionnelles (8)
Données
Le jeu de données comprend les informatives relatives aux résultats des...
Le jeu de données comprend les informatives relatives aux résultats des...
Résultats des élections municipales générales de 2013. Description des...
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Résultats des élections municipales générales de 2009. Description des...
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Résultats des élections municipales générales de 2005. Description des...
Résultats des élections municipales générales de 2005. Description des...
Fiche descriptive du jeu
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Organisation | Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation |
| Catégories |
Gouvernement et finances
|
| Mots-Clés | Candidat , Conseiller , District , Données , Gouvernement , MRC , Maire , Municipal , Municipale , Paroisse , Proximité , Résultat , Village , Ville , Électoral , |
| Responsable | Direction des politiques et de la démocratie municipale |
| Courriel | communications[a]mamot.gouv.qc.ca |
| Fréquence de mise à jour | Au besoin |
| Couverture géographique | Tout le Québec |
| Couverture temporelle | 2005-01-01/2013-12-31 |
| Informations complémentaires |
Obligations du Ministère au sujet de la conservation des données électorales Le Ministère n’a aucune obligation légale de diffusion des résultats des élections municipales. Cette obligation appartient au président d’élection :
Le greffier ou secrétaire-trésorier doit conserver, pendant un an à compter de la fin du processus électoral, tout document relatif à ce processus (art. 658.1, LERM). Par la suite, le calendrier de conservation approuvé par le ministre de la Culture et des Communications en vertu de la Loi sur les archives s’applique. |
| Source (URL) | http://www.mamot.gouv.qc.ca/organisation-municipale/democratie-municipale/archives-des-resultats-des-elections-municipales/ |
| Respect des lignes directrices |
|
| Mise à jour | 2019-04-04 17:41 UTC |
| Diffusion initiale | 2017-06-28 14:51 UTC |
| Identifiant | 648535fc-1243-4b8a-bb6b-41eba50de954 |