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Résultats des élections municipales générales

Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire met à la disposition des présidents d’élection une application informatique leur permettant de saisir les candidatures et les résultats électoraux : le jeu de données électorales est constitué à partir de cette application.

En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), il relève du président d’élection de donner l’avis public mentionnant le candidat élu à chaque poste (LERM, art. 260). Les données incluses dans ce jeu de données sont fournies à titre informatif seulement. La responsabilité légale de conservation des résultats électoraux appartient, le cas échéant, au greffier ou au secrétaire-trésorier (LERM, art. 658.1). Le Ministère n’assume aucune responsabilité en cette matière.

Pour chacune des municipalités ayant tenu une élection générale en 2005, 2009 et 2013, le jeu de données a été constitué à partir des données fournies par le président d’élection et comporte les variables suivantes :

  • La municipalité;
  • Le district électoral ou le quartier, lorsque le territoire de la municipalité est divisé aux fins électorales;
  • Le poste électif;
  • Le candidat.

Pour chacune des années électorales, une description des variables est fournie dans le jeu de données.

En cas de divergence entre ces données et celles conservées par la municipalité, celles de la municipalité prévalent.

Organisation

Affaires municipales et Occupation du territoire

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Mots-Clés

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site. »

Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire met à la disposition des présidents d’élection une application informatique leur permettant de saisir les candidatures et les résultats électoraux : le jeu de données électorales est constitué à partir de cette application.

En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), il relève du président d’élection de donner l’avis public mentionnant le candidat élu à chaque poste (LERM, art. 260). Les données incluses dans ce jeu de données sont fournies à titre informatif seulement. La responsabilité légale de conservation des résultats électoraux appartient, le cas échéant, au greffier ou au secrétaire-trésorier (LERM, art. 658.1). Le Ministère n’assume aucune responsabilité en cette matière.

Pour chacune des municipalités ayant tenu une élection générale en 2005, 2009 et 2013, le jeu de données a été constitué à partir des données fournies par le président d’élection et comporte les variables suivantes :

  • La municipalité;
  • Le district électoral ou le quartier, lorsque le territoire de la municipalité est divisé aux fins électorales;
  • Le poste électif;
  • Le candidat.

Pour chacune des années électorales, une description des variables est fournie dans le jeu de données.

En cas de divergence entre ces données et celles conservées par la municipalité, celles de la municipalité prévalent.

Données et ressources additionnelles (6)

Licence Creative Commons - Attribution 4.0 [Open Data]

Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Responsable Direction des politiques et de la démocratie municipale
Courriel communications[a]mamot.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2005-01-01/2013-12-31
Informations complémentaires

Obligations du Ministère au sujet de la conservation des données électorales

Le Ministère n’a aucune obligation légale de diffusion des résultats des élections municipales. Cette obligation appartient au président d’élection :

  • en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), il relève du président d’élection de donner l’avis public mentionnant le candidat élu à chaque poste (art. 260, LERM);
  • il relève du greffier ou du secrétaire-trésorier, qui est le plus souvent le président d’élection, de transmettre au ministre et au DGEQ un état mentionnant les personnes qui composent le conseil de la municipalité et, le cas échéant, les statistiques relatives à l’élection (art. 649, LERM).

Le greffier ou secrétaire-trésorier doit conserver, pendant un an à compter de la fin du processus électoral, tout document relatif à ce processus (art. 658.1, LERM). Par la suite, le calendrier de conservation approuvé par le ministre de la Culture et des Communications en vertu de la Loi sur les archives s’applique.

Source (URL) http://www.mamot.gouv.qc.ca/organisation-municipale/democratie-municipale/archives-des-resultats-des-elections-municipales/
Mise à jour 2017-08-16 18:04 UTC
Diffusion initiale 2017-06-28 14:51 UTC
Identifiant 648535fc-1243-4b8a-bb6b-41eba50de954