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Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire rend disponibles, pour chacune des municipalités, les informations transmises, de façon volontaire, par les présidents d’élection lors des élections générales 2005, 2009, 2013 et 2017.

Le jeu de données propre à chacune des années électorales comporte une description des variables, parmi lesquelles figurent :

  • La municipalité;
  • Le district électoral ou le quartier, lorsque le territoire de la municipalité est divisé aux fins électorales;
  • Le poste électif;
  • Le candidat.

Responsabilité du Ministère

Les données résultent de la saisie par les présidents d’élection des candidatures et des résultats électoraux dans une application informatique mise à leur disposition par le Ministère. Les présidents d’élection n’ont pas d’obligation légale en cette matière.

En effet, en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), le président d’élection doit donner l’avis public mentionnant le candidat élu à chaque poste (LERM, art. 260) : la saisie des candidatures et des résultats dans l’application informatique ne peut se substituer à cette responsabilité.

De plus, la responsabilité légale de conservation des résultats électoraux appartient, le cas échéant, au greffier ou au secrétaire-trésorier (LERM, art. 658.1) : le Ministère n’assume aucune responsabilité en cette matière.

Pour ces motifs, les données incluses dans ces jeux de données sont fournies à titre informatif et ne se substituent pas à ces obligations du président d’élection. En cas de divergence entre ces données et celles conservées par la municipalité, celles de la municipalité prévalent.

Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire rend disponibles, pour chacune des municipalités, les informations transmises, de façon volontaire, par les présidents d’élection lors des élections générales 2005, 2009, 2013 et 2017.

Le jeu de données propre à chacune des années électorales comporte une description des variables, parmi lesquelles figurent :

  • La municipalité;
  • Le district électoral ou le quartier, lorsque le territoire de la municipalité est divisé aux fins électorales;
  • Le poste électif;
  • Le candidat.

Responsabilité du Ministère

Les données résultent de la saisie par les présidents d’élection des candidatures et des résultats électoraux dans une application informatique mise à leur disposition par le Ministère. Les présidents d’élection n’ont pas d’obligation légale en cette matière.

En effet, en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), le président d’élection doit donner l’avis public mentionnant le candidat élu à chaque poste (LERM, art. 260) : la saisie des candidatures et des résultats dans l’application informatique ne peut se substituer à cette responsabilité.

De plus, la responsabilité légale de conservation des résultats électoraux appartient, le cas échéant, au greffier ou au secrétaire-trésorier (LERM, art. 658.1) : le Ministère n’assume aucune responsabilité en cette matière.

Pour ces motifs, les données incluses dans ces jeux de données sont fournies à titre informatif et ne se substituent pas à ces obligations du président d’élection. En cas de divergence entre ces données et celles conservées par la municipalité, celles de la municipalité prévalent.

Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire rend disponibles, pour chacune des municipalités, les informations transmises, de façon volontaire, par les présidents d’élection lors des élections générales 2005, 2009, 2013 et 2017.

Le jeu de données propre à chacune des années électorales comporte une description des variables, parmi lesquelles figurent :

  • La municipalité;
  • Le district électoral ou le quartier, lorsque le territoire de la municipalité est divisé aux fins électorales;
  • Le poste électif;
  • Le candidat.

Responsabilité du Ministère

Les données résultent de la saisie par les présidents d’élection des candidatures et des résultats électoraux dans une application informatique mise à leur disposition par le Ministère. Les présidents d’élection n’ont pas d’obligation légale en cette matière.

En effet, en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), le président d’élection doit donner l’avis public mentionnant le candidat élu à chaque poste (LERM, art. 260) : la saisie des candidatures et des résultats dans l’application informatique ne peut se substituer à cette responsabilité.

De plus, la responsabilité légale de conservation des résultats électoraux appartient, le cas échéant, au greffier ou au secrétaire-trésorier (LERM, art. 658.1) : le Ministère n’assume aucune responsabilité en cette matière.

Pour ces motifs, les données incluses dans ces jeux de données sont fournies à titre informatif et ne se substituent pas à ces obligations du président d’élection. En cas de divergence entre ces données et celles conservées par la municipalité, celles de la municipalité prévalent.

Données et ressources additionnelles (8)

Données

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Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Affaires municipales et Occupation du territoire
Catégories Gouvernement et finances
Mots-Clés Candidat , Conseiller , District , Données , Gouvernement , MRC , Maire , Municipal , Municipale , Paroisse , Proximité , Résultat , Village , Ville , Électoral ,
Responsable Direction des politiques et de la démocratie municipale
Courriel communications[a]mamot.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2005-01-01/2013-12-31
Informations complémentaires

Obligations du Ministère au sujet de la conservation des données électorales

Le Ministère n’a aucune obligation légale de diffusion des résultats des élections municipales. Cette obligation appartient au président d’élection :

  • en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), il relève du président d’élection de donner l’avis public mentionnant le candidat élu à chaque poste (art. 260, LERM);
  • il relève du greffier ou du secrétaire-trésorier, qui est le plus souvent le président d’élection, de transmettre au ministre et au DGEQ un état mentionnant les personnes qui composent le conseil de la municipalité et, le cas échéant, les statistiques relatives à l’élection (art. 649, LERM).

Le greffier ou secrétaire-trésorier doit conserver, pendant un an à compter de la fin du processus électoral, tout document relatif à ce processus (art. 658.1, LERM). Par la suite, le calendrier de conservation approuvé par le ministre de la Culture et des Communications en vertu de la Loi sur les archives s’applique.

Source (URL) http://www.mamot.gouv.qc.ca/organisation-municipale/democratie-municipale/archives-des-resultats-des-elections-municipales/
Mise à jour 2018-07-20 18:17 UTC
Diffusion initiale 2017-06-28 14:51 UTC
Identifiant 648535fc-1243-4b8a-bb6b-41eba50de954

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.