Territoire de droits consentis (TDC)
Territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le MFFP. On trouve différents types de droits consentis selon le ou les objectif(s) d'utilisation(s):
Les garanties d'approvisionnement (GA), les permis de récolte de bois au fins d'approvisionner une usine de transformation du bois (PRAU), les PRAU de biomasse (PRBIO) et les ententes de délégation (ED) sur les territoires forestiers résiduels encadrent les activités d'aménagement forestier selon les différents documents légaux émis par le MFFP.
Les forêts d'enseignement et de recherche (FER) permettent des activités d'aménagement forestier à des fins d'enseignement et de recherche selon le contrat émis par le MFFP.
La station forestière Duchesnay permet des activités d'aménagement forestier à des fins d'enseignement, de recherche et de tourisme selon le contrat émis par le MFFP.
Les conventions de gestion territoriale (CGT) sur les territoires forestiers résiduels permettent les activités d'aménagement forestier et la gestion foncière selon la convention émise par le MERN.
Les terres de catégorie 1 (TC1) sont soumises à des droits de propriété sous conditions dédiées aux nations autochtones selon la Convention de la Baie James et du Nord québécois et encadrent les activités d'aménagement forestier.
Il est possible d'identifier les différents bénéficiaires des droits actifs à partir de la table 'Bénéficiaires'. La correspondance entre un territoire de droit consenti et les bénéficiaires s'applique en mettant en relation la table et le jeu de données par le numéro de territoire (NO_TERRI).
Territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le MFFP. On trouve différents types de droits consentis selon le ou les objectif(s) d'utilisation(s):
Les garanties d'approvisionnement (GA), les permis de récolte de bois au fins d'approvisionner une usine de transformation du bois (PRAU), les PRAU de biomasse (PRBIO) et les ententes de délégation (ED) sur les territoires forestiers résiduels encadrent les activités d'aménagement forestier selon les différents documents légaux émis par le MFFP.
Les forêts d'enseignement et de recherche (FER) permettent des activités d'aménagement forestier à des fins d'enseignement et de recherche selon le contrat émis par le MFFP.
La station forestière Duchesnay permet des activités d'aménagement forestier à des fins d'enseignement, de recherche et de tourisme selon le contrat émis par le MFFP.
Les conventions de gestion territoriale (CGT) sur les territoires forestiers résiduels permettent les activités d'aménagement forestier et la gestion foncière selon la convention émise par le MERN.
Les terres de catégorie 1 (TC1) sont soumises à des droits de propriété sous conditions dédiées aux nations autochtones selon la Convention de la Baie James et du Nord québécois et encadrent les activités d'aménagement forestier.
Il est possible d'identifier les différents bénéficiaires des droits actifs à partir de la table 'Bénéficiaires'. La correspondance entre un territoire de droit consenti et les bénéficiaires s'applique en mettant en relation la table et le jeu de données par le numéro de territoire (NO_TERRI).
Organisation
Consulter toutes les données de Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Consulter l'accueil de Gouvernement du Québec
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Mots-Clés
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Responsabilité
Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.
Données et ressources additionnelles (6)
Données
Territoire de droits consentis (SHP) ainsi que la table des Bénéficiaires en...
Identification des bénéficiaires selon les territoires de droits consentis....
Identification des bénéficiaires selon les territoires de droits consentis....
Fiche descriptive du jeu
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Organisation | Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs |
| Catégories |
Environnement, ressources naturelles et énergie
,
Gouvernement et finances
,
|
| Mots-Clés | Bénéficiaire volume bois , Droits forestiers , Forêt commerciale publique , Forêt domaine État , Posssibilité forestière , Territoire forestier résiduel , |
| Responsable | Secteur des Forêts-Direction de la gestion des stocks ligneux (DGSL) |
| Courriel | services.clientele[a]mffp.gouv.qc.ca |
| Fréquence de mise à jour | Trimestriel |
| Couverture géographique | Tout le Québec |
| Couverture temporelle | 2019/04/01 |
| Informations complémentaires |
Les droits consentis par GA, PRAU et PRAU de biomasse (PRBIO) peuvent se superposer sur un même territoire. Ces données proviennent du système STF (subdivisions territoriales forestières) du MFFP qui est la source officielle de la majorité de ces informations géographiques, sauf pour les territoires forestiers résiduels avec convention de gestion (CGT) ainsi que les terres de catégorie 1 (TC1). Des mises à jour peuvent être appliquées aux contours de ces territoires pour correspondre à la rénovation cadastrale et à toutes autres modifications légales tout au long de l'année dans ce système. Les TDC sont situées au sud de la limite territoriale des forêts attribuables (limite nordique) et couvrent la quasi-totalité du territoire public forestier du Québec. Cette donnée a été produite le 28 mars 2019. |
| Source (URL) | https://mffp.gouv.qc.ca/les-forets/amenagement-durable-forets/les-droits-consentis/ |
| Respect des lignes directrices |
|
| Mise à jour | 2019-05-02 18:42 UTC |
| Diffusion initiale | 2018-04-20 18:54 UTC |
| Identifiant | 5f12a8e0-0327-42bb-a27d-a03ffa46db40 |