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Découpage territorial utilisé par le MFFP à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le BMMB est exigée pour les bois d'une essence et d'une qualité données, lesquels doivent être uniformes.

Un nouveau découpage des zones de tarification sera en vigueur le 1er avril 2018.

Découpage territorial utilisé par le MFFP à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le BMMB est exigée pour les bois d'une essence et d'une qualité données, lesquels doivent être uniformes.

Un nouveau découpage des zones de tarification sera en vigueur le 1er avril 2018.

Découpage territorial utilisé par le MFFP à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le BMMB est exigée pour les bois d'une essence et d'une qualité données, lesquels doivent être uniformes.

Un nouveau découpage des zones de tarification sera en vigueur le 1er avril 2018.

Données et ressources additionnelles (3)





Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie , Gouvernement et finances , Économie et entreprises ,
Mots-Clés Limite territoriale forestière , Tarification des bois , Tarification forestière ,
Responsable Secteur des forêts - Bureau de mise en marché des bois (BMMB)
Courriel services.clientele[a]mffp.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

L'ensemble des zones est situé au sud de la limite territoriale des forêts attribuables, sauf la zone de production 998 qui permet de localiser le nord de la limite territoriale des forêts attribuables et où aucun droit n'est accordé (sauf quelques cas d'exception), tel qu'il est mentionné dans la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF).

Cette donnée a été produite en novembre 2017.

Source (URL) https://bmmb.gouv.qc.ca/
Mise à jour 2017-11-29 21:25 UTC
Diffusion initiale 2017-06-13 18:35 UTC
Identifiant 9349b444-3eb6-4c7d-9cce-d207fd383f0b

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.