Zone de tarification forestière
Découpage territorial utilisé par le MFFP à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le BMMB est exigée pour les bois d'une essence et d'une qualité données, lesquels doivent être uniformes.
Une nouvelle délimitation des zones de tarification forestière est en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Découpage territorial utilisé par le MFFP à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le BMMB est exigée pour les bois d'une essence et d'une qualité données, lesquels doivent être uniformes.
Une nouvelle délimitation des zones de tarification forestière est en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Organisation
Consulter toutes les données de Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Consulter l'accueil de Gouvernement du Québec
Catégories
Mots-Clés
Partager
Responsabilité
Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.
Données et ressources additionnelles (5)
Données
Documentation
Représentation cartographie provinciale des zones de tarification en vigueur...
Fiche descriptive du jeu
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Organisation | Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs |
| Catégories |
Environnement, ressources naturelles et énergie
,
Gouvernement et finances
,
Économie et entreprises
,
|
| Mots-Clés | Limite territoriale forestière , Tarification des bois , Tarification forestière , |
| Responsable | Secteur des forêts - Bureau de mise en marché des bois (BMMB) |
| Courriel | services.clientele[a]mffp.gouv.qc.ca |
| Fréquence de mise à jour | Annuel |
| Couverture géographique | Tout le Québec |
| Couverture temporelle | 2019/04/01 2020/03/31 |
| Informations complémentaires |
L'ensemble des zones est situé au sud de la limite territoriale des forêts attribuables, sauf la zone de production 998 qui permet de localiser en partie le nord de la limite territoriale des forêts attribuables et où aucun droit n'est accordé, tel qu'il est mentionné dans la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF). Cette donnée a été produite le 28 mars 2019. |
| Source (URL) | https://bmmb.gouv.qc.ca/ |
| Respect des lignes directrices |
|
| Mise à jour | 2019-04-01 18:45 UTC |
| Diffusion initiale | 2017-06-13 18:35 UTC |
| Identifiant | 9349b444-3eb6-4c7d-9cce-d207fd383f0b |