Zone de tarification forestière
Découpage territorial utilisé par le MFFP à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le BMMB est exigée pour les bois d'une essence et d'une qualité données, lesquels doivent être uniformes.
Des ajustements aux zones de tarification entreront en vigueur le 1er avril 2019.
Découpage territorial utilisé par le MFFP à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le BMMB est exigée pour les bois d'une essence et d'une qualité données, lesquels doivent être uniformes.
Des ajustements aux zones de tarification entreront en vigueur le 1er avril 2019.
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Données et ressources additionnelles (3)
Données
Documentation
Représentation cartographie des zones de tarification selon l'ancienne limite...
Fiche descriptive du jeu
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Organisation | Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs |
| Catégories |
Environnement, ressources naturelles et énergie
,
Gouvernement et finances
,
Économie et entreprises
,
|
| Mots-Clés | Limite territoriale forestière , Tarification des bois , Tarification forestière , |
| Responsable | Secteur des forêts - Bureau de mise en marché des bois (BMMB) |
| Courriel | services.clientele[a]mffp.gouv.qc.ca |
| Fréquence de mise à jour | Annuel |
| Couverture géographique | Tout le Québec |
| Couverture temporelle | 2018/04/01 2019/04/01 |
| Informations complémentaires |
L'ensemble des zones est situé au sud de la limite territoriale des forêts attribuables, sauf la zone de production 998 qui permet de localiser le nord de la limite territoriale des forêts attribuables et où aucun droit n'est accordé (sauf quelques cas d'exception), tel qu'il est mentionné dans la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF). Cette donnée a été produite en avril 2018. |
| Source (URL) | https://bmmb.gouv.qc.ca/ |
| Mise à jour | 2018-08-08 20:04 UTC |
| Diffusion initiale | 2017-06-13 18:35 UTC |
| Identifiant | 9349b444-3eb6-4c7d-9cce-d207fd383f0b |