Zone de tarification forestière

Découpage territorial utilisé par le MFFP à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le BMMB est exigée pour les bois d'une essence et d'une qualité données, lesquels doivent être uniformes.

Une nouvelle délimitation des zones de tarification forestière est en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Données et ressources (8)

Carte interactive

Forêt ouverteHTML

Dernière modification : 2020-09-25

Visualisation seulement

Données

Zone de tarification forestièreSHP (61 Mo)

Dernière modification : 2017-09-14

Zone de tarification forestièreFGDB (15 Mo)

Dernière modification : 2017-06-13

Zone de tarification forestièreGPKG (37 Mo)

Dernière modification : 2019-04-01

Zone de tarification forestièreSQLite (37 Mo)

Dernière modification : 2019-04-01

Service Web

Subdivisions territoriales forestières (STF)WMS Popularité

Dernière modification : 2020-09-25

Service WEB comprenant toutes les entités des subdivisions territoriales forestières (STF) dont les zones de...

Documentation

Territoire des zones de tarification forestièrePDF (1 Mo)

Dernière modification : 2017-09-14

Représentation cartographie provinciale des zones de tarification en vigueur depuis le 1er avril 2019

Procédures pour ajouter un service WebPDF Popularité

Dernière modification : 2020-09-25

Procédures simples pour ajouter un service Web (WMS) dans un logiciel de cartographie.

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation	Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories	Environnement, ressources naturelles et énergie Gouvernement et finances Économie et entreprises
Étiquettes	Limite territoriale forestière STF Subdivisions territoriales forestières Tarification des bois Tarification forestière ZTA Zone de tarification
Licence	Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable	Secteur des forêts - Bureau de mise en marché des bois (BMMB)
Courriel	services.clientele@mffp.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour	Annuel
Couverture géographique	Tout le Québec
Couverture temporelle	2019-04-01/2020-03-31
Informations complémentaires	L'ensemble des zones est situé au sud de la limite territoriale des forêts attribuables, sauf la zone de production 998 qui permet de localiser en partie le nord de la limite territoriale des forêts attribuables et où aucun droit n'est accordé, tel qu'il est mentionné dans la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF). Cette donnée a été produite le 30 novembre 2019.
Source (URL)	https://bmmb.gouv.qc.ca/
Respect des lignes directrices	95.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources)	2020-10-09 13:24 EDT
Diffusion initiale	2017-06-13 14:35 EDT
Identifiant	9349b444-3eb6-4c7d-9cce-d207fd383f0b