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Bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueLocalisation des bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique (MSP).- HTML
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Limites territoriales des directions régionales de la sécurité civile et de la sécurité incendie
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueTerritoire d'intervention des directions régionales de la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie (DGSCSI). But: Connaître les limites des...- SHP
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Circonscriptions
Organisation : Assemblée nationale du QuébecCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueJeu de données présentant la liste des circonscriptions.- CSV
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Entreprises non conformes au processus de francisation
Organisation : Office québécois de la langue française (OQLF)L'article 22 de la politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration prévoit que : « L'Administration n'accorde ni...- CSV
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Affection au plan d'urbanisme
Organisation : Ville de SaguenayAffectations du sol au plan d'urbanisme en vigueur de la ville de Saguenay- CSV
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Grande affectation
Organisation : Ville de SaguenayCatégories : Agriculture et alimentation; Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publiqueGrandes affectations du territoire du Schéma d’aménagement et de développement de la ville de Saguenay- CSV
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Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), période du 10 juin au 15 juillet 2019 à 11h
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsCette couche présente la délimitation du périmètre de la zone d’intervention spéciale (ZIS) du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser...- GPKG
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Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), à jour le 15 juillet 2019 à 11h
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsCette couche présente la délimitation du périmètre de la zone inondée 2017-2019 se trouvant dans l’annexe 2 du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin...- FGDB
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Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à...
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsDélimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation...- FGDB
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Limites territoriales des directions régionales de la protection de la faune
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsTerritoire des directions régionales de la Direction de la protection de la faune. Ces territoires représentent les limites administratives des territoires couverts par les...- GeoJSON
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Point de rencontre d'ambulance
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique; SantéCe produit renseigne sur la position géographique des panneaux de points de rencontre d’ambulances sur le territoire du Bas-Saint-Laurent ainsi que celui de la Gaspésie–Îles-de-...- FGDB
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Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain
Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiquesDélimitation des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et des bandes de protection.Attributs :ID - Identifiant uniqueTYPE - Type d'entité- HTML
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Zones inondables
Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiquesZones pouvant être occasionnellement inondées.Attributs :ID - Identifiant uniqueMUNICIPALITE - Code de la municipalitéTYPE - Type de zones selon la récurrence d'inondation- HTML
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Incidents de sécurité publique
Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiquesCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueIncidents de sécurité publique survenus sur le territoire de la Ville de Sherbrooke au cours des trois dernières années. La localisation des incidents autres que les accidents...- HTML
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Historique des événements de sécurité civile - Archives
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueAvertissement : depuis juin 2020, ce jeu de données n'est plus mis à jour et a été remplacé. Veuillez consulter https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/evenements-de-...- HTML
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Décisions de la CPTAQ
Organisation : Commission de protection du territoire agricoleCatégories : Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publiqueLes décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1)...- SHP
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Inclusions et exclusions de la CPTAQ
Organisation : Commission de protection du territoire agricoleCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueLes inclusions et exclusions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA...- SHP
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Schéma d'aménagement et de développement - Économie
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueLa consolidation et la valorisation des pôles commerciaux indiqués à la carte 4 – Concentrations d'établissements commerciaux, ainsi que l'activité commerciale des rues, des...- SHP
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Schéma d'aménagement et de développement - Équipements collectifs
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueLes équipements collectifs rassemblent les immeubles abritant des activités qui répondent à différents besoins de la population en matière de santé, d’éducation, de culture, de...- SHP
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Schéma d'aménagement et de développement - Affectation du sol et densité d'occupation
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueL’affectation du territoire et la densité d’occupation traduisent, sur le plan normatif, les grandes orientations de l’aménagement du territoire de l’agglomération de Montréal....- SHP
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