Passer directement au contenu
Logo du gouvernement du Québec

Jeux de données Flux RSS - q=&amp=&sort=metadata_created+desc&res_format=PDF&groups=agriculture-alimentation&groups=loi-justice-securite-publique

Filtrer les 1 jeux de données

Catégories : Agriculture et alimentation Loi, justice et sécurité publique
Formats : PDF

Décisions de la CPTAQ

Organisation : Commission de protection du territoire agricole

Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Les décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1)...

SHP PDF

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.