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Gouvernement et finances Flux RSS - Gouvernement et finances Flux RSS - organization=affaires-municipales-et-occupation-du-territoire

Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.

Filtrer les 11 jeux de données

Rapport financier 2017

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Rapport financier 2016

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Répertoire des municipalités du Québec

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Répertoire des municipalités contient l'information suivante pour chaque municipalité du Québec : les coordonnées de la municipalité; la liste des membres...

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Profil financier des municipalités locales, édition 2016

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

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Profil financier des municipalités locales, édition 2017

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

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Profil financier des municipalités locales, édition 2015

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

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Rapport financier 2014

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Rapport financier 2015

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Résultats des élections municipales générales

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire rend disponibles, pour chacune des municipalités, les informations transmises, de façon volontaire, par...

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Richesse foncière uniformisée

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

La richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes....

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Profil financier des municipalités locales, édition 2018

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

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Responsabilité

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