Rôles d'évaluation foncière du Québec

Le rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Vous trouverez ici les 1 140 fichiers XML représentant l'ensemble des rôles d'évaluation des municipalités du Québec. Il est possible de télécharger le fichier zippé les contenant tous ou bien de consulter un territoire à la fois en cliquant sur les liens de la liste CSV. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Afin d'obtenir ces informations, vous pouvez consulter une unité d'évaluation particulière sur le site Web de la municipalité ou au bureau du greffier. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).

Données et ressources (4)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Catégories Gouvernement et finances
Étiquettes Foncier
Municipale
Municipalités
Rôle
Taxation
Évaluation
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Direction générale de la fiscalité et de l'évaluation foncière
Courriel evaluation.fonciere@mamh.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Consultez le site Web du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation pour en savoir plus sur l'évaluation foncière. Vous y trouverez également le Manuel d'évaluation foncière du Québec, lequel encadre le rôle d'évaluation foncière et son contenu.

Source (URL) https://www.mamh.gouv.qc.ca/evaluation-fonciere
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2022-06-29 08:36 EDT
Diffusion initiale 2022-03-31 10:46 EDT
Identifiant 061c8cb7-ca4e-45be-a990-61fce7e7d2dc