Rôles d'évaluation foncière du Québec
Données et ressources (4)
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Index des rôles d'évaluation foncière par municipalitéCSV
Dernière modification : 2022-05-18
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Tous les fichiers des rôles d'évaluation foncière du QuébecZIP
Dernière modification : 2022-05-18
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Répertoire des renseignements prescrits du rôles d'évaluation foncière en format ouvertPDF
Dernière modification : 2022-05-18
Tel que le prévoit la réglementation en vigueur, le Manuel d'évaluation foncière du Québec (MEFQ) définit et décrit...
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Guide sur les données du rôle d'évaluation foncière en format ouvertPDF
(1 Mo)
Dernière modification : 2022-06-29
Ce guide donne au lecteur toute l'information nécessaire à la compréhension des renseignements contenus dans le...
Données
Documentation
Fiche descriptive du jeu de données
Organisation | Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation |
---|---|
Catégories | Gouvernement et finances |
Étiquettes |
Foncier
Municipale Municipalités Rôle Taxation Évaluation |
Licence |
![]() |
Responsable | Direction générale de la fiscalité et de l'évaluation foncière |
Courriel | evaluation.fonciere@mamh.gouv.qc.ca |
Fréquence de mise à jour | Annuel |
Couverture géographique | Tout le Québec |
Couverture temporelle | |
Informations complémentaires |
Consultez le site Web du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation pour en savoir plus sur l'évaluation foncière. Vous y trouverez également le Manuel d'évaluation foncière du Québec, lequel encadre le rôle d'évaluation foncière et son contenu. |
Source (URL) | https://www.mamh.gouv.qc.ca/evaluation-fonciere |
Respect des lignes directrices |
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Dernière modification (métadonnées ou ressources) | 2022-06-29 08:36 EDT |
Diffusion initiale | 2022-03-31 10:46 EDT |
Identifiant | 061c8cb7-ca4e-45be-a990-61fce7e7d2dc |