Index des rôles d'évaluation foncière 2023 par municipalité
L'index des rôles d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Vous trouverez ici les 1 141 fichiers XML représentant l'ensemble des rôles d'évaluation des municipalités du Québec. Il est possible de télécharger le fichier zippé les contenant tous ou bien de consulter un territoire à la fois en cliquant sur les liens de la liste CSV. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Afin d'obtenir ces informations, vous pouvez consulter une unité d'évaluation particulière sur le site Web de la municipalité ou au bureau du greffier. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
Rôles d'évaluation foncière 2023 par municipalités en XML
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2023-04-12 11:36 EDT |
|---|---|
| Diffusion initiale | 2023-01-09 11:35 EST |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | 1 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie en tant que ressource | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | da52954e-5adf-437b-9679-3f9a7b3ee861 |