Répertoire des renseignements prescrits du rôles d'évaluation foncière en format ouvert
Tel que le prévoit la réglementation en vigueur, le Manuel d'évaluation foncière du Québec (MEFQ) définit et décrit les renseignements qui sont prescrits aux fins de l’application du processus de confection et de tenue à jour des rôles d’évaluation foncière au Québec. Ainsi, ces renseignements y sont répertoriés selon une structure uniforme comportant les attributs et les modalités qui doivent caractériser chacun d’entre eux. Un guide explicatif sera disponible ici très bientôt.
Ce répertoire comprend les renseignements prescrits figurant à la version officielle du MEFQ ainsi que les balises des fichiers XML correspondantes (les modifications par rapport à l’édition précédente sont en caractères rouges). Notez qu’en cas de divergence, le MEFQ a préséance. À lire concurremment avec le MEFQ disponible en ligne sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l'habitation.
Les données ne peuvent être visualisées. Elles sont disponibles pour le téléchargement avec le bouton Télécharger.
Pour tout problème avec ce jeu de données, veuillez communiquer avec le diffuseur à cette adresse : evaluation.fonciere@mamh.gouv.qc.ca
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2022-05-18 10:14 EDT |
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| Diffusion initiale | 2022-04-20 11:51 EDT |
| Type de ressource | Documentation |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : PDF |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie en tant que ressource | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 427a72a7-f34c-495b-aa23-9de71a84a066 |