Index de la mise à jour trimestrielle des rôles d’évaluation foncière par municipalité
L'index de la mise à jour trimestrielle des rôles d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il importe toutefois de préciser que la transmission de ces fichiers n’est requise que si une mise à jour du rôle a été apportée à ceux-ci depuis leur dernière transmission au MAMH.
Le MAMH reçoit une mise à jour du rôle lors des périodes de collecte additionnelle suivantes :
- Du 15 février au 15 mars;
- Du 15 mai au 15 juin;
- Du 15 novembre au 15 décembre.
Vous trouverez ici les fichiers XML représentant l'ensemble des rôles d'évaluation des municipalités du Québec. Il est possible de télécharger le fichier zippé les contenant tous ou bien de consulter un territoire à la fois en cliquant sur les liens de la liste CSV. Les renseignements concernant les cadastres, les noms des propriétaires et leurs adresses postales sont caviardés. Afin d'obtenir ces informations, vous pouvez consulter une unité d'évaluation particulière sur le site Web de la municipalité ou au bureau du greffier. Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires).
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2025-04-25 13:19 EDT |
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| Diffusion initiale | 2024-06-18 13:36 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | 1 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 347f60d1-a1d9-406e-a5a8-d1672ece32fb |