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Ville de Montréal Flux RSS - Ville de Montréal Flux RSS - organization=ville-de-montreal&groups=sante&tags=Habitation

La politique de données ouvertes de la Ville de Montréal repose sur le concept d'ouverture par défaut. Montréal a l'intention de rendre disponible la majorité de ses données d'ici la fin 2018. Cette initiative s’inscrit dans le Plan d'action 2015-2017 : Montréal, Ville intelligente et numérique. (http://donnees.ville.montreal.qc.ca/)

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Avis de détérioration

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Loi, justice et sécurité publique; Santé

L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) et au Règlement sur l’entretien des...

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