Gouvernement et finances - Catégories

Rapport financier des organismes municipaux et autres documents connexes

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Chaque année, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre au...

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Résultats des élections municipales générales

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie : Gouvernement et finances

Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation rend disponibles, pour chacune des municipalités, les informations transmises par les présidents d’élection lors des...

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Rôles d'évaluation foncière du Québec

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie : Gouvernement et finances

Le rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue...