Ministère des Ressources naturelles et des Forêts - Organisations - Données Québec

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Plans d’affectation du territoire public (PATP)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises

L’affectation du territoire public consiste à définir les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public. Les PATP permettent de guider...
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