Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation - Organisations - Données Québec

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Suspensions de permis ou des opérations

Organisation : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Catégorie : Agriculture et alimentation

Le permis ou les opérations d'un établissement alimentaire qui représente un risque supérieur pour la santé de la population peuvent être suspendus en vertu de la Loi sur les...
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