Établissements actifs

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Le jeu de données présente les établissements qui ont été ouverts au moins une journée dans les systèmes de la CNESST, pour l’année civile présentée.

Un établissement se définit comme suit dans la Loi sur la Santé et la Sécurité au travail : « ensemble des installations et de l’équipement groupés sur un même site et organisés sous l’autorité d’une même personne ou de personnes liées, en vue de la production ou de la distribution de biens ou de services, à l’exception d’un chantier de construction; ce mot comprend notamment une école, une entreprise de construction ainsi que les locaux mis par l’employeur à la disposition du travailleur à des fins d’hébergement, d’alimentation ou de loisirs, à l’exception cependant des locaux privés à usage d’habitation » LSST, RLRQ, Chapitre S-2.1.

Également, un même employeur peut avoir plusieurs établissements associés.

Afin de garantir le respect à la vie privée et la protection des renseignements personnels, les réclamations sont listées à partir d’un identifiant numérique anonyme, créé pour le jeu de données.

Données et ressources (16)

Dataset description sheet

Organisation Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Categories Économie et entreprises
Gouvernement et finances
Politiques sociales
Mots-clés Employeur
Entreprise
Fermé
Ouvert
Travailleur
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Recommended citation COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL. Établissements actifs, [Jeu de données], at Données Québec, 2021, updated on 01 october 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/etablissements-actifs], (accessed on 06 may 2025).
Responsable Vice-présidence aux finances
Courriel donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2016-01-01/2020-12-31
Informations complémentaires

Dictionnaire de données

ID : Numéro séquentiel anonyme distinguant les établissements ouverts au moins une journée durant l’année de référence.

ANNEE : année civile présentée

ETAT : OUVERT signifie qu’il y a présence de travailleur au 31 décembre et FERMÉ signifie que l’établissement est sans travailleur au 31 décembre de l’année présentée.

REGION : Nom de la direction régionale associée à l’établissement.

SECTEUR_SCIAN : Description du secteur d’activité principale SCIAN (Système de classification des industries de l'Amérique du Nord) lié à l’établissement. À titre informatif, les secteurs SCIAN présentés ci-dessous sont tous accompagnés de leurs codes à 4 positions :

  • Agriculture: codes SCIAN suivants 1111 à 1129, 1151 à 1152
  • Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien à la foresterie : codes SCIAN suivants 1131 à 1133, 1153
  • Pêche, chasse et piégeage : codes SCIAN suivants 1141 à 1142
  • Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz : codes SCIAN suivants 2111 à 2131
  • Services publics : codes SCIAN suivants 2211 à 2213
  • Construction : codes SCIAN suivants 2361 à 2389
  • Fabrication de biens durables : codes SCIAN suivants 3211 à 3219, 3271 à 3279, 3311 à 3379
  • Fabrication de biens non durables : codes SCIAN suivants 3111 à 3169, 3221 à 3262, 3391 à 3399
  • Commerce de gros : codes SCIAN suivants 4111 à 4191
  • Commerce de détail : codes SCIAN suivants 4411 à 4543
  • Transport et entreposage : codes SCIAN suivants 4811 à 4931
  • Finances et assurances : codes SCIAN suivants 5211 à 5242, 5261 à 5269
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail : codes SCIAN suivants 5311 à 5331
  • Services professionnels, scientifiques et techniques : codes SCIAN suivants 5411 à 5419
  • Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien : codes SCIAN suivants 5511 à 5629
  • Services d’enseignement : codes SCIAN suivants 6111 à 6117
  • Soins de santé et assistance sociale : codes SCIAN suivants 6211 à 6244
  • Information, culture et loisirs : codes SCIAN suivants 5111 à 5191,7111 à 7139
  • Hébergement et services de restauration : codes SCIAN suivants 7211 à 7225
  • Autres services : codes SCIAN suivants 8111 à 8141
  • Administrations publiques : codes SCIAN suivants 9111 à 9191
  • Autres ou non codés : aucun regroupement n’est attribué si le code SCIAN (à 4 positions) est absent ou ne correspond à aucune des valeurs prévues.
Site internet de l'organisation ou de référence
Guidelines conformity 100.0%
Dernière modification (metadata or resources) 2024-10-01 13:41 EDT
Created on 2021-09-01 11:50 EDT
Dataset id 141999c6-6915-4fb9-892c-8ce665db33d0