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Projets de loi
Organisation : Assemblée nationale du QuébecCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueLes données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante.- CSV
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Auteurs (personnes et organismes) ayant publié au Québec
Organisation : Bibliothèque et Archives nationales du QuébecCatégorie : Société et cultureBAnQ est une agence ISNI depuis 2019. Elle agit en tant que représentante locale entre l’Agence internationale et les demandeurs d’identifiants ISNI. Ce jeu de données regroupe...- CSV
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Registre québécois des consultants en immigration
Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Politiques socialesLe Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers...- CSV
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Phase de développement de l'aménagement
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCouches des phases de développement de l'aménagement à la Ville de Trois-Rivières- SHP
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Zonage
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueZonage municipal de la ville de Trois-Rivières- SHP
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Zone de traitement des insectes piqueurs
Organisation : Ville de Trois-RivièresCouches des zones de traitements des insectes piqueurs- SHP
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Liste des permis et des exemptions en vigueur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...- CSV
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Liste des commerçants participant à Parle consommation
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueMise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas participer...- CSV
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Code, nom et acronyme des ministères et organismes publics dont le gouvernement ou l'Assemblée...
Organisation : Ministère du Conseil exécutifCatégorie : Gouvernement et financesListe des ministères et organismes publics actifs. Les organismes publics sont les organismes dont le gouvernement ou l'Assemblée nationale procède à la nomination de membres.- CSV
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Coordonnées des sous-ministres, sous-ministres adjoints ou associés et dirigeants ou personnes...
Organisation : Ministère du Conseil exécutifCatégorie : Gouvernement et financesListe des coordonnées des sous-ministres, des sous-ministres adjoints ou associés, des dirigeants des organismes gouvernementaux et autres organismes.- CSV
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Banque de prénoms - Garcons
Organisation : Retraite QuébecCatégorie : Société et cultureListe des prénoms masculins pour les enfants admissibles aux prestations familiales depuis 1980, incluant les bébés naissants vivant au Québec ou ayant immigrés au Québec. La...- CSV
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Statistiques du Registre foncier du Québec sur le marché immobilier
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Économie et entreprises; Gouvernement et financesLe jeu de données présente la compilation du nombre de ventes par plage de prix, de transferts de propriété, d’hypothèques et d’actes de difficulté financière inscrits au...- CSV
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Localisation des établissements d'enseignement du réseau scolaire au Québec
Catégorie : Éducation et rechercheLocalisation des écoles du réseau public (francophone, anglophone et statut particulier) ainsi que les écoles privées et gouvernementales pour les ordres d'enseignement...- HTML
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Banque de prénoms - Filles
Organisation : Retraite QuébecCatégorie : Société et cultureListe des prénoms féminins des enfants admissibles aux prestations familiales depuis 1980, incluant les bébés naissants vivant au Québec ou ayant immigrés au Québec. La banque...- CSV
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Adresses ponctuelles
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégories : Infrastructures; TransportEnsemble des adresses ponctuelles de la Ville de Rouyn-Noranda.- HTML
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Unités d'évaluation
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesEnsemble des unités d'évaluation de la matrice graphique de la Ville de Rouyn- Noranda- HTML
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Type de milieux du CDU
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie du zonage en vigueur, selon les types de milieux, établi dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.- CSV
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RSQAQ - Données continues 4min
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; SantéConcentrations 4 minutes de H2S et SO2 mesurés de façon continue par le Réseau de surveillance de la qualité de l'air du Québec (RSQAQ). Si vous avez des questions sur ces...- CSV
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Plaintes reçues par l’Office de la protection du consommateur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueL’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces plaintes ont été analysées sommairement et portent...- CSV
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Usines de transformation primaire du bois
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieListe des usines actives avec permis consommant plus de 2000 mètres cubes de matière ligneuse non ouvrée, tels les bois ronds, copeaux, sciures, rabotures, écorces, etc. Par...- HTML
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Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).