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Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - tags=HackQC19

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Filtrer les 19 jeux de données

Zonage municipal

Organisation : Ville de Shawinigan

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Il n'y a pas de description pour ce jeu de données

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Affectation du sol

Organisation : Ville de Shawinigan

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Il n'y a pas de description pour ce jeu de données

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Districts électoraux normé v1

Organisation : Ville de Gatineau

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Districts électoraux normé v1

GeoJSON

Districts électoraux

Organisation : Ville de Québec

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des districts électoraux de la Ville de Quebec.

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Zonage municipal - Zones

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des limites de zonage municipal.

CSV KML GeoJSON SHP

Plan de zonage - bâtiments patrimoniaux

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

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Plan de zonage - limites des zones

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

CSV GeoJSON KML SHP DXF

Plan de zonage - limites des territoires patrimoniaux

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

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Limites des districts électoraux des dernières élections municipales

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des districts électoraux des dernières élections municipales. Chaque district est représenté par un(e) conseiller(ère) municipal(e) élu(e) par les électeurs du...

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Districts électoraux 2017

Organisation : Ville de Rimouski

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des districts électoraux pour les élections de 2017 en vigueur depuis le 31 octobre 2016.

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Plan de zonage

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Les limites du zonage municipal de la Ville de Rimouski

GeoJSON CSV SHP

Districts électoraux

Organisation : Ville de Blainville

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Représentation graphique des délimitations des districts électoraux de la Ville de Blainville. Ce jeu de données comporte également des informations propres à chacun des...

CSV GeoJSON

Grille de présence de zone inondable identifiée par les MRC

Organisation : Affaires municipales et Habitation

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC....

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Station et bassin débit/niveau-Grand public

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Mesure des stations de débit et de niveau des partenaires du ministère de la Sécurité publique (MSP) provenant de l'application débit-niveau (ADN) développée au MSP. Les débits...

HTML WFS WMS

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.