En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...

Mise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas participer...

Liste des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation...

Ensemble de données listant les interventions réalisées par le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) avec notamment la location des interventions et les unités...

Cet ensemble de données présente les communiqués de presse publiés par la Ville de Montréal.

Cet ensemble de données présente les avis et alertes publiés sur le site web de la Ville de Montréal. Les avis et alertes communiquent les renseignements importants à la...

Cet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal, y compris les ordonnances et certaines résolutions.

Liste des actes criminels enregistrés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Un outil de visualisation des données permet également d'afficher sur les données...

Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers...

Cartographie du zonage en vigueur, selon les types de milieux, établi dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.

L’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces plaintes ont été analysées sommairement et portent...

Couches des zones de protection de l'espace aérien à la Ville de Trois-Rivières

Cette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office de la protection du consommateur. Un niveau de...

Cet ensemble recense les vidéos des séances enregistrées des différentes instances politiques de la Ville de Montréal, soit les conseils d'agglomération, les conseils...

Zonage de la Ville de Saguenay

Cartographie des quartiers de la Ville de Québec.

Cartographie des limites de zonage municipal.

Grandes affectations du territoire illustrées à la carte 37 du Schéma d’aménagement et de développement révisé (R.A.V.Q.1310.) Les grandes affectations du territoire ont été...

Localisation de lieux publics climatisés sur le territoire de la Ville de Repentigny.

Zonage municipal de la ville de Trois-Rivières